Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... avancements successifs de 200 francs , jusqu'au maximum de 3.000 francs . 3. L'attribution des traitements alloués ... avancement prévu par l'art . 15 du décret du 1er déc . 1900 por- tant organisation de l'administration cen- trale du ...
... avancements successifs de 200 francs , jusqu'au maximum de 3.000 francs . 3. L'attribution des traitements alloués ... avancement prévu par l'art . 15 du décret du 1er déc . 1900 por- tant organisation de l'administration cen- trale du ...
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... avancement ont lieu exclusivement au choix . 6. Les dentistes militaires nommés en exécution du décret du 26 févr . 1916 pren- nent le titre de dentiste auxiliaire . Le nombre total des dentistes auxiliaires ne peut dépasser en principe ...
... avancement ont lieu exclusivement au choix . 6. Les dentistes militaires nommés en exécution du décret du 26 févr . 1916 pren- nent le titre de dentiste auxiliaire . Le nombre total des dentistes auxiliaires ne peut dépasser en principe ...
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... avancements successifs de 1.000 francs ) . Laboratoire central . 1 directeur : Classe exceptionnelle .. 1re classe ... avancements successifs de 200 francs ) . 4 garçons de laboratoire , de 1.800 à 2.600 francs ( par avancements ...
... avancements successifs de 1.000 francs ) . Laboratoire central . 1 directeur : Classe exceptionnelle .. 1re classe ... avancements successifs de 200 francs ) . 4 garçons de laboratoire , de 1.800 à 2.600 francs ( par avancements ...
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... avancements successifs de 300 francs ) ; » 1 sténo - dactylographe , de 1.800 à 3.000 franes ( par avancements successifs de 200 francs ) ; >> 1 garçon de laboratoire , de 1.800 à 2.600 francs ( par avancements successifs de 100 francs ) ...
... avancements successifs de 300 francs ) ; » 1 sténo - dactylographe , de 1.800 à 3.000 franes ( par avancements successifs de 200 francs ) ; >> 1 garçon de laboratoire , de 1.800 à 2.600 francs ( par avancements successifs de 100 francs ) ...
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... avancements de classe du personnel du laboratoire central sont conférés exclu- sivement au choix ; nul ne peut être promu à une classe supérieure s'il n'a au moins deux ans de services dans la classe qu'il occupe . » Par exception , le ...
... avancements de classe du personnel du laboratoire central sont conférés exclu- sivement au choix ; nul ne peut être promu à une classe supérieure s'il n'a au moins deux ans de services dans la classe qu'il occupe . » Par exception , le ...
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Common terms and phrases
10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal