Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... autorisant des avances aux socié- tés coopératives agricoles ( J. off . du 11 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'Agriculture et du Ravitaillement ; - Vu la loi du 5 nov . 1894 rela ...
... autorisant des avances aux socié- tés coopératives agricoles ( J. off . du 11 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'Agriculture et du Ravitaillement ; - Vu la loi du 5 nov . 1894 rela ...
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... autorisant la percep- tion d'un droit de douane supplémentaire de 14 francs par 100 kilogs . - 8 janvier 1919. Décret relatif à la rede- vance à verser par les employeurs de main- d'œuvre agricole ( J. off . du 11 janv . 1919 ) . LE ...
... autorisant la percep- tion d'un droit de douane supplémentaire de 14 francs par 100 kilogs . - 8 janvier 1919. Décret relatif à la rede- vance à verser par les employeurs de main- d'œuvre agricole ( J. off . du 11 janv . 1919 ) . LE ...
Page 28
... autorisation provisoire , les familles seront autorisées à se mettre en règle à cet effet au lieu et place de leur ... autorisant la réouverture de la bourse du Havre à toutes opérations sur les cafés ; Vu la loi du 20 avr . 1916 sur ...
... autorisation provisoire , les familles seront autorisées à se mettre en règle à cet effet au lieu et place de leur ... autorisant la réouverture de la bourse du Havre à toutes opérations sur les cafés ; Vu la loi du 20 avr . 1916 sur ...
Page 38
... autorisation d'exportation qui sera délivrée par le ministre des Finances . Toutefois les envois de marchandises en provenance ... autorisant le Gouver- nement à prohiber , provisoirement , pendant la durée des hostilités , l'entrée des ...
... autorisation d'exportation qui sera délivrée par le ministre des Finances . Toutefois les envois de marchandises en provenance ... autorisant le Gouver- nement à prohiber , provisoirement , pendant la durée des hostilités , l'entrée des ...
Page 57
... autorisant l'incor- poration des Alsaciens et des Lorrains dans les corps de troupes français ( J. off . du 2 févr . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre de la Guerre ; Vu ...
... autorisant l'incor- poration des Alsaciens et des Lorrains dans les corps de troupes français ( J. off . du 2 févr . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre de la Guerre ; Vu ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal