Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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Page 26
... aura été indûment rayé ou qui n'aura pas été porté sur les listes électorales de 1919 , pourra , même après la clôture de la liste , se pour- voir devant le tribunal de paix aux fins d'inscription par déclaration ou par lettre ...
... aura été indûment rayé ou qui n'aura pas été porté sur les listes électorales de 1919 , pourra , même après la clôture de la liste , se pour- voir devant le tribunal de paix aux fins d'inscription par déclaration ou par lettre ...
Page 29
... aura été cédé par les importateurs , droits de douane et de consommation non compris , que de 5.0 / 0 . Toutefois , ils sont autorisés à recevoir une commission supplémentaire , lorsqu'ils vendront directement au détaillant , à l'ac ...
... aura été cédé par les importateurs , droits de douane et de consommation non compris , que de 5.0 / 0 . Toutefois , ils sont autorisés à recevoir une commission supplémentaire , lorsqu'ils vendront directement au détaillant , à l'ac ...
Page 35
... aura couronné les efforts des armées alliées , il y aura lieu de reviser ce régime sévère dans un sens plus libéral » ( Rapport de M. Morel au Sénat ) . ( 20 janvier 1919 ) - - NUMÉROS DESIGNATION DES ( 18 janvier 1919 ) ( 18-19-20 ...
... aura couronné les efforts des armées alliées , il y aura lieu de reviser ce régime sévère dans un sens plus libéral » ( Rapport de M. Morel au Sénat ) . ( 20 janvier 1919 ) - - NUMÉROS DESIGNATION DES ( 18 janvier 1919 ) ( 18-19-20 ...
Page 73
... aura lieu de faire inter- venir le tuteur ou le conseil de famille d'un pupille soumis au statut personnel musulman ou aux coutumes kabyles , cette intervention sera valablement assurée soit par le cadi agissant conformément à la loi ...
... aura lieu de faire inter- venir le tuteur ou le conseil de famille d'un pupille soumis au statut personnel musulman ou aux coutumes kabyles , cette intervention sera valablement assurée soit par le cadi agissant conformément à la loi ...
Page 81
... aura un conseiller au titre indigène de plus pour chaque ex- cédent de 1.000 habitants musulmans , sans que le nombre desdits conseillers puisse jamais dépasser le tiers de l'effectif du con- seil , ni excéder le nombre de 12 . 2. Dans ...
... aura un conseiller au titre indigène de plus pour chaque ex- cédent de 1.000 habitants musulmans , sans que le nombre desdits conseillers puisse jamais dépasser le tiers de l'effectif du con- seil , ni excéder le nombre de 12 . 2. Dans ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal