Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... arrêté ministériel , comprendra , en dehors de leurs recettes propres , les subventions de l'Etat , des départements et des com- munes . 3. Les inspecteurs de l'agriculture et les directeurs des services agricoles veillent à l'exécution ...
... arrêté ministériel , comprendra , en dehors de leurs recettes propres , les subventions de l'Etat , des départements et des com- munes . 3. Les inspecteurs de l'agriculture et les directeurs des services agricoles veillent à l'exécution ...
Page 11
... Arrêté instituant un co- mité technique chargé d'étudier les questions relatives à la reconstitution de la flotte com- merciale ( J. off . du 10 janv . 1919 ) . 9 janvier 1919. — Arrêté instituant un comité technique chargé d'étudier ...
... Arrêté instituant un co- mité technique chargé d'étudier les questions relatives à la reconstitution de la flotte com- merciale ( J. off . du 10 janv . 1919 ) . 9 janvier 1919. — Arrêté instituant un comité technique chargé d'étudier ...
Page 32
... arrêté contresigné par le ministre des Finances . Les journaliers sont rémunérés au moyen de salaires dans les conditions fixées par arrêtés . Les traitements fixés par le présent ar- ticle et les allocations du personnel non ...
... arrêté contresigné par le ministre des Finances . Les journaliers sont rémunérés au moyen de salaires dans les conditions fixées par arrêtés . Les traitements fixés par le présent ar- ticle et les allocations du personnel non ...
Page 34
... arrêté mi- nistériel , soit par des personnes du dehors rétribuées sur vacation pour leurs travaux spéciaux . 16. L'emploi de calculateur actuellement existant serà supprimé par voie d'extinction . Le traitement de ce fonctionnaire ...
... arrêté mi- nistériel , soit par des personnes du dehors rétribuées sur vacation pour leurs travaux spéciaux . 16. L'emploi de calculateur actuellement existant serà supprimé par voie d'extinction . Le traitement de ce fonctionnaire ...
Page 46
France Jean Baptiste Duvergier. - 22 janvier 1919. - Arrêté fixant les prix définitifs de vente maxima des charbons pour certaines mines désignées ( J. off . du 24 janv . 1919 ) . - 22 janvier 1919. Arrêté relatif aux salai- res des ...
France Jean Baptiste Duvergier. - 22 janvier 1919. - Arrêté fixant les prix définitifs de vente maxima des charbons pour certaines mines désignées ( J. off . du 24 janv . 1919 ) . - 22 janvier 1919. Arrêté relatif aux salai- res des ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal