Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... année la date des deux sessions d'examen , la première à la clôture , la deuxième au commencement de l'année scolaire . 9. Les certificats de capacité sont signés par le gouverneur général et contresignés par le directeur de l ...
... année la date des deux sessions d'examen , la première à la clôture , la deuxième au commencement de l'année scolaire . 9. Les certificats de capacité sont signés par le gouverneur général et contresignés par le directeur de l ...
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... année scolaire normale . 6. Il sera ouvert une session spéciale dès la fin de mars et le commencement d'avril 1919 . Pendant deux ans après la démobilisation de la classe 1917 , des sessions spéciales pourront être ouvertes chaque année ...
... année scolaire normale . 6. Il sera ouvert une session spéciale dès la fin de mars et le commencement d'avril 1919 . Pendant deux ans après la démobilisation de la classe 1917 , des sessions spéciales pourront être ouvertes chaque année ...
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... année scolaire . Les travaux pratiques et stages d'une année pourront être conden- sés en une période de trois mois pleins . 5. Tous les étudiants qui ont été refusés à un examen avant ou pendant leur incor- poration pourront , dès la ...
... année scolaire . Les travaux pratiques et stages d'une année pourront être conden- sés en une période de trois mois pleins . 5. Tous les étudiants qui ont été refusés à un examen avant ou pendant leur incor- poration pourront , dès la ...
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... année . Les candidats refusés à l'examen de pre- mière année seront admis à poursuivre leur scolarité sous réserve de réparer leur échec à la plus prochaine session . Il ne sera point dérogé au décret du 11 janv . 1909 en ce qui ...
... année . Les candidats refusés à l'examen de pre- mière année seront admis à poursuivre leur scolarité sous réserve de réparer leur échec à la plus prochaine session . Il ne sera point dérogé au décret du 11 janv . 1909 en ce qui ...
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... année . Ils reçoi- vent , pendant la durée de cette période , une allocation annuelle , non soumise aux retenues pour la retraite , qui est fixée à 2.000 francs pour les chimistes et à 1.800- francs pour les secrétaires et préparateurs ...
... année . Ils reçoi- vent , pendant la durée de cette période , une allocation annuelle , non soumise aux retenues pour la retraite , qui est fixée à 2.000 francs pour les chimistes et à 1.800- francs pour les secrétaires et préparateurs ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal