Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 4
... agents de la navigation intérieure , des ports maritimes de commerce et des phares et balises , en ce qui concerne les attributions et les traitements ( J. off . du 15 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le ...
... agents de la navigation intérieure , des ports maritimes de commerce et des phares et balises , en ce qui concerne les attributions et les traitements ( J. off . du 15 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le ...
Page 25
... agents temporaires du service de la météorologie agricole à la Caisse nationale des retraites pour la vieil- lesse ( J. off . du 26 janv . 1919 ) . Le Président de la République FRANÇAISE , Vu le décret du 12 juin 1913 concernant les ...
... agents temporaires du service de la météorologie agricole à la Caisse nationale des retraites pour la vieil- lesse ( J. off . du 26 janv . 1919 ) . Le Président de la République FRANÇAISE , Vu le décret du 12 juin 1913 concernant les ...
Page 41
... agents agréés et commissionnés à la demande des syndicats professionnels , con- formément à l'art . 65 de la loi des finances du 27 févr . 1912 ; Les agents des octrois et les vétérinaires sanitaires individuellement désignés par les ...
... agents agréés et commissionnés à la demande des syndicats professionnels , con- formément à l'art . 65 de la loi des finances du 27 févr . 1912 ; Les agents des octrois et les vétérinaires sanitaires individuellement désignés par les ...
Page 52
... agent comp- table . 8. L'agent comptable n'a aucun manie- ment de fonds . Les opérations matérielles de recettes et de dépenses sont effectuées pour son compte par les agents du Trésor ci - après : A Paris le caissier payeur central du ...
... agent comp- table . 8. L'agent comptable n'a aucun manie- ment de fonds . Les opérations matérielles de recettes et de dépenses sont effectuées pour son compte par les agents du Trésor ci - après : A Paris le caissier payeur central du ...
Page 90
... agents consulaires » . « Art . 22 ter . Les dispositions des art . 19 à 22 bis ci - dessus sont applicables dans les conditions ci - dessous : >> 1o En ce qui concerne le remboursement des carnets de pécule : >> >> a ) à tous les ...
... agents consulaires » . « Art . 22 ter . Les dispositions des art . 19 à 22 bis ci - dessus sont applicables dans les conditions ci - dessous : >> 1o En ce qui concerne le remboursement des carnets de pécule : >> >> a ) à tous les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal