Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... Transports et du ministre des Finances ; - Vu l'art . 55 de la loi de finances du 25 févr . 1901 ; Vu le décret du 28 juin 1909 , portant organisation du personnel des agents de la navi- gation intérieure , des ports maritimes de com ...
... Transports et du ministre des Finances ; - Vu l'art . 55 de la loi de finances du 25 févr . 1901 ; Vu le décret du 28 juin 1909 , portant organisation du personnel des agents de la navi- gation intérieure , des ports maritimes de com ...
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... Transports est autorisé à prendre les mesures et à engager les dépenses néces- saires pour assurer le rétablissement des grands réseaux d'intérêt général , de leur matériel roulant et des approvisionnements de la voie dans un état ...
... Transports est autorisé à prendre les mesures et à engager les dépenses néces- saires pour assurer le rétablissement des grands réseaux d'intérêt général , de leur matériel roulant et des approvisionnements de la voie dans un état ...
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... Transports , au titre de l'exer- cice 1918 , en addition aux crédits provisoi- res accordés par les lois des 30 dec . 1917 , 29 mars , 29 juin , 26 sept . 1918 et par des lois spéciales , un crédit de 600 millions de francs pour servir ...
... Transports , au titre de l'exer- cice 1918 , en addition aux crédits provisoi- res accordés par les lois des 30 dec . 1917 , 29 mars , 29 juin , 26 sept . 1918 et par des lois spéciales , un crédit de 600 millions de francs pour servir ...
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... Transports un comité d'études et de recherches scientifiques pour l'aménagement et l'utilisation des forces hydrauliques . 2. Ce comité est chargé de préparer , de provoquer et de coordonner les études et recherches entreprises par les ...
... Transports un comité d'études et de recherches scientifiques pour l'aménagement et l'utilisation des forces hydrauliques . 2. Ce comité est chargé de préparer , de provoquer et de coordonner les études et recherches entreprises par les ...
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... Transports ; L'inspecteur général des forces hydrau- liques au ministère des Travaux publics et des Transports ; Les recteurs des universités de Grenoble , Toulouse et Nancy et un représentant tech- nique de chacune d'elles ; Trois ...
... Transports ; L'inspecteur général des forces hydrau- liques au ministère des Travaux publics et des Transports ; Les recteurs des universités de Grenoble , Toulouse et Nancy et un représentant tech- nique de chacune d'elles ; Trois ...
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Common terms and phrases
10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal