Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... marine et aux admissions d'office à la retraite ; Sur le rapport du ministre de la Marine , Décrète : -- ART . 1er . Les lieutenants de vaisseau blessés de guerre admis dans le cadre de résidence fixe par application de l'art . 6 , § 3 ...
... marine et aux admissions d'office à la retraite ; Sur le rapport du ministre de la Marine , Décrète : -- ART . 1er . Les lieutenants de vaisseau blessés de guerre admis dans le cadre de résidence fixe par application de l'art . 6 , § 3 ...
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... marine ; - Vu le décret du 18 oct . 1913 , sur les différentes indemnités , ressortissant au service de la solde , à attribuer aux fonction- naires du corps du contrôle de l'administration de la marine ; I Vu la loi du 30 déc . 1913 et ...
... marine ; - Vu le décret du 18 oct . 1913 , sur les différentes indemnités , ressortissant au service de la solde , à attribuer aux fonction- naires du corps du contrôle de l'administration de la marine ; I Vu la loi du 30 déc . 1913 et ...
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... marine ( J. off . du 13 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE française , Vu l'art . 28 de la loi du 10 juin 1896 portant organisation du corps des officiers de marine , mo- difiée le 16 juin 1917 ; - Vu le décret du 21 déc ...
... marine ( J. off . du 13 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE française , Vu l'art . 28 de la loi du 10 juin 1896 portant organisation du corps des officiers de marine , mo- difiée le 16 juin 1917 ; - Vu le décret du 21 déc ...
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... Marine marchande ; Vu l'art . 2 de la loi du 19 avr . 1917 ; — Vu le décret du 25 avr . 1917 ; Vu le décret du 4 ... Marine mar- chande , est chargé , etc. - 20 janvier 1919. Décret portant revision des prohibitions de sortie ( J. off ...
... Marine marchande ; Vu l'art . 2 de la loi du 19 avr . 1917 ; — Vu le décret du 25 avr . 1917 ; Vu le décret du 4 ... Marine mar- chande , est chargé , etc. - 20 janvier 1919. Décret portant revision des prohibitions de sortie ( J. off ...
Page 54
... ( marine ) ( J. off . du 31 janv . 1919 ) . -- 29 janvier 1919. Circulaire attribuant des majorations de classe à certaines catégories des mobilisés ( marine ) ( J. off . du 1er févr . 1919 ) . - 29 janvier 1919. Circulaire relative au ...
... ( marine ) ( J. off . du 31 janv . 1919 ) . -- 29 janvier 1919. Circulaire attribuant des majorations de classe à certaines catégories des mobilisés ( marine ) ( J. off . du 1er févr . 1919 ) . - 29 janvier 1919. Circulaire relative au ...
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Common terms and phrases
10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal