Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... 25 févr . 1901 portant fixation des dépenses et recettes de l'exercice 1901 , - Décrète : - ART . 1er . Les tarifs 1 et 2 , solde d'Europe et solde coloniale des sous - officiers , an- nexés au décret du 18 déc . 1914 , les tarifs ...
... 25 févr . 1901 portant fixation des dépenses et recettes de l'exercice 1901 , - Décrète : - ART . 1er . Les tarifs 1 et 2 , solde d'Europe et solde coloniale des sous - officiers , an- nexés au décret du 18 déc . 1914 , les tarifs ...
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... 25 févr . 1901 ; Vu le décret du 28 juin 1909 , portant organisation du personnel des agents de la navi- gation intérieure , des ports maritimes de com- merce et des phares et balises en ce qui con- cerne les attributions et les ...
... 25 févr . 1901 ; Vu le décret du 28 juin 1909 , portant organisation du personnel des agents de la navi- gation intérieure , des ports maritimes de com- merce et des phares et balises en ce qui con- cerne les attributions et les ...
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... 25 févr . 1901 , art . 55 ; 30 mars 1902. art . 79 ; 13 juill . 1911 , art . 144 ; 27 févr . 1912 , art . 34 ; - Vu les lois des 26 nov . 1915 et 21 nov . 1918 ; - Vule décret du 1 " déc . 1900 , portant règlement sur l'organisation ...
... 25 févr . 1901 , art . 55 ; 30 mars 1902. art . 79 ; 13 juill . 1911 , art . 144 ; 27 févr . 1912 , art . 34 ; - Vu les lois des 26 nov . 1915 et 21 nov . 1918 ; - Vule décret du 1 " déc . 1900 , portant règlement sur l'organisation ...
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... 25 févr . 1901 et l'art . 144 de la loi de finances du 13 juill . 1911 , - Décrète : ART . 1er . Les art . 1er à 7 du décret du 18 mars 1915 , portant organisation des cadres et fixation des traitements et condi- tions de recrutement du ...
... 25 févr . 1901 et l'art . 144 de la loi de finances du 13 juill . 1911 , - Décrète : ART . 1er . Les art . 1er à 7 du décret du 18 mars 1915 , portant organisation des cadres et fixation des traitements et condi- tions de recrutement du ...
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... 25 févr . 1901 ; - Vu les art . 3 et 4 du décret du 17 oct . 1907 organisant le service du contrôle des distributions d'énergie électrique , en exécution de la loi du 15 juin 1906 ; - Vu le décret du 26 sept . 1911 por- tant création d ...
... 25 févr . 1901 ; - Vu les art . 3 et 4 du décret du 17 oct . 1907 organisant le service du contrôle des distributions d'énergie électrique , en exécution de la loi du 15 juin 1906 ; - Vu le décret du 26 sept . 1911 por- tant création d ...
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Common terms and phrases
10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal