Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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Page 16
... établissements d'ensei- gnement supérieur , ainsi que des facilités pour L'obtention du baccalauréat aux jeunes gens demeurés dans les régions envahies ( J. off . du 16 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le ...
... établissements d'ensei- gnement supérieur , ainsi que des facilités pour L'obtention du baccalauréat aux jeunes gens demeurés dans les régions envahies ( J. off . du 16 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le ...
Page 56
... établissements fran- çais dans l'Inde , des établissements de l'Océa- nie , de la côte française des Somalis et de Saint - Pierre et Miquelon , la loi du 30 mars 1916 concernant les actions en divorce et en sépara- tion de corps ...
... établissements fran- çais dans l'Inde , des établissements de l'Océa- nie , de la côte française des Somalis et de Saint - Pierre et Miquelon , la loi du 30 mars 1916 concernant les actions en divorce et en sépara- tion de corps ...
Page 76
... établissements mentionnés à l'article précédent adresse au préfet la liste des membres du personnel enseignant de son établissement avec indication de leur âge et de leur nationalité . Le préfet établit la liste électorale provi- soire ...
... établissements mentionnés à l'article précédent adresse au préfet la liste des membres du personnel enseignant de son établissement avec indication de leur âge et de leur nationalité . Le préfet établit la liste électorale provi- soire ...
Page 77
... ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE PRIVÉS . 75. Sont appelés à élire les représentants des établissements de bienfaisance privés , les directeurs et les directrices de ceux de ces établissements , situés dans le départe- ment , qui ont été ...
... ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE PRIVÉS . 75. Sont appelés à élire les représentants des établissements de bienfaisance privés , les directeurs et les directrices de ceux de ces établissements , situés dans le départe- ment , qui ont été ...
Page 78
... établissements dont le directeur ou la directrice a fait la déclara- tion prévue à l'article précédent . Le maire avise de ce dépôt le directeur ou la direc- trice de chacun des établissements intéres- sés situés dans sa commune . 79 ...
... établissements dont le directeur ou la directrice a fait la déclara- tion prévue à l'article précédent . Le maire avise de ce dépôt le directeur ou la direc- trice de chacun des établissements intéres- sés situés dans sa commune . 79 ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal