Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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Page 16
... école navale pendant la guerre est abrogé . 2. La durée normale des études à l'école navale et aux écoles d'élèves officiers de marine et élèves officiers mécaniciens sera reprise avec les promotions qui seront ad- mises au concours ...
... école navale pendant la guerre est abrogé . 2. La durée normale des études à l'école navale et aux écoles d'élèves officiers de marine et élèves officiers mécaniciens sera reprise avec les promotions qui seront ad- mises au concours ...
Page 24
... écoles primaires supé- rieures ( ou des cours complémentaires ) qui s'y trouvent » > . 2. Le ministre de l ... école nor- male du ressort , prononcé par le recteur , sur le rapport de l'inspecteur d'académie , après avis du Conseil des ...
... écoles primaires supé- rieures ( ou des cours complémentaires ) qui s'y trouvent » > . 2. Le ministre de l ... école nor- male du ressort , prononcé par le recteur , sur le rapport de l'inspecteur d'académie , après avis du Conseil des ...
Page 76
... Ecoles nationales d'agriculture , école nationale forestière , écoles d'agriculture publiques et privées ; f ) Fermes - écoles en ce qui concerne le personnel enseignant nommé par l'E- tat ; 3o Les directrices et sous - directrices d'é ...
... Ecoles nationales d'agriculture , école nationale forestière , écoles d'agriculture publiques et privées ; f ) Fermes - écoles en ce qui concerne le personnel enseignant nommé par l'E- tat ; 3o Les directrices et sous - directrices d'é ...
Page 98
... école d'application du génie maritime ( J. off . du 13 févr . 1919 ) . -- 9 février 1919. Circulaire concernant les ... écoles na- tionales d'arts et métiers avec le diplôme d'ingénieur , que ceux de ces ingénieurs qui , ayant été ...
... école d'application du génie maritime ( J. off . du 13 févr . 1919 ) . -- 9 février 1919. Circulaire concernant les ... écoles na- tionales d'arts et métiers avec le diplôme d'ingénieur , que ceux de ces ingénieurs qui , ayant été ...
Page 102
... écoles d'arts et métiers ( J. off . du 4 mars 1919 ) . LE PRÉSIDENT de la République française , Sur le rapport du ministre du Commerce , de l'In- dustrie , des Postes et des Télégraphes , des Trans- ports maritimes et de la Marine ...
... écoles d'arts et métiers ( J. off . du 4 mars 1919 ) . LE PRÉSIDENT de la République française , Sur le rapport du ministre du Commerce , de l'In- dustrie , des Postes et des Télégraphes , des Trans- ports maritimes et de la Marine ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal