LOIS ET DÉCRETS

D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

TRAITÉS INTERNATIONAUX, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, INSTRUCTIONS, ETC.

Nouvelle série

TOME DIX-NEUVIEME

DES

LOIS, DECRETS

D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

TRAITÉS INTERNATIONAUX, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, INSTRUCTIONS, ETC.

RECUEIL faisant suite à la LÉGISLATION DE LA GUERRE DE 1914-1918

Nouvelle série

TOME DIX-NEUVIÈME

ANNÉE 1919

LIBRAIRIE

DE LA SOCIÉTÉ DO
RECUEIL SIRE Y

ADD. MO LAROSE & FORCEL
LÉON TENIN, Directour

22, rue Soutflot, PARIS, 5°

1920

107 janvier 1919. - Décret portant relèvement la période d'allocation du supplément temde la solde des caporaux et soldats et attribu

poraire prévu par le décret du 16 mai 1918. tion d'une solde mensuelle aux sous-officiers ayant cioq ans de services, ainsi qu'aux caporaux

2. Les sous-officiers ayant moins de cinq

ans de services ainsi el brigadiers fourriers (armée coloniale) (J. off.

que les caporaux fourdu 9 janv. 1919).

riers et brigadiers fourriers admis à la

solde mensuelle ont droit aux indemnités LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, pour charges de famille prévues à l'art. 3 Sur le rapport des ministres des Colonies, de

du décret du 16 mai 1918, sous réserve de la Guerre et des Finances ; Vu le décret du non cumul, avec les allocations et majora29 déc. 1903 portant règlement sur la solde et les tions pour enfants attribuées en vertu de accessoires de solde des troupes coloniales et la loi du 5 août 1914, mais ils ne peuvent métropolitaines, à la charge du département des prétendre au supplément temporaire de colonies; Vu les décrets des 28 janv. 1908, 23 janv. 1911, 9 oct. 1913, 14 août 1914, 18 déc.

solde prévu au même article. 1914, 19 mai 1915, 17 déc. 1915, 23 juin 1916,

3. Les règles d'allocation de la solde et modifiant ou complélant le précédent; Vu le

des indemnités diverses dues aux sous-offidécret du 16 mai 1918 allouant des suppléments

ciers à solde mensuelle après cinq ans sont temporaires de solde et des indemoités pour char- applicables aux titulaires des nouvelles ges de famille à certaines catégories de militaires à soldes mensuelles prévues par le présent solde mensuelle; – Vu la loi du 15 nov. 1918 décret. accordant des crédits additionnels pour le relève

Les aspirants et caporaux fourriers ou ment de la solde des sous-officiers et hommes de troupe; Vu l'art. 55 de la loi de finances du

brigadiers fourriers à solde •mensuelle re25 févr. 1901 portant fixation des dépenses et

çoivent les indemnités attribuées aux sousrecettes de l'exercice 1901,

officiers à solde mensuelle autres que les

adjudants-chefs el adjudants. Décrète :

Pour la retenue journalière d'hôpital, ART. 1er. Les tarifs 1 et 2, solde d'Europe les aspirants sont classés avec les sergentset solde coloniale des sous-officiers, an- majors, les caporaux fourriers et brigadiers nexés au décret du 18 déc. 1914, les tarifs fourriers avec les sergents. joints aux décrets des 19 mai 1915, 17 déc. La retenue pour les adjudants-chefs 1915 et 23 juin 1916, ainsi que le tarif 3 jusqu'à la dixième année incluse est fixée annexé au décret du 28 janv. 1908 sont à 2 francs. A partir de la onzième année, remplacés par les tarifs i, 2, 3, annexés elle reste fixée à 2 fr. 65 (taris 5 annexé au au présent décret qui auront effet pendant 1 décret du 9 oct. 1918). Lois, DÉCRETS, ETC. T. XIX.

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