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Banque. Privilège, 202.

Budget. Chemin de fer, 261.

Cannes à sucre. Pesage, 480.

Chemins de fer. Crédits, 551; exploitation, 889; personnel, 890; tarifs, 890.

Justice. Traitements, 440.

·Justices de paix. Violation de la loi, 1091. Navigation maritime. Droits de visite, 679. Patentes. Modification, 28.

Sociétés à participation ouvrière. L. 26 avr. 1917, 901.

Spiritueux. Тахе, 614.

Sucres. Droits de sortie, 1054. verbo Cannes à sucre.

Tabacs. Réglementation, 67.

§ Saint-Pierre et Miquelon.

V. eod.

Budget. Exercice 1918, 841; exercice 1919, 374; crédits supplémentaires, 374, 457, 637. Chasse. Police, 1057.

Justices de paix. Violation de la loi, 660.
Magistrats. Traitements, 617.
Service local. Compte, 578.

- Marins indigènes, 473; Décret du 6 juin 1919, 586.

- Transports. Délivrance et visa, 219.

CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ASS. pub.

COMITÉ DES PRODUITS CHIMIQUES.

Décret 27 août 1917, art. 5, 310; suppression, 313.

COMITÉ DES RECHERCHES SCIENTIfiques, 493.

COMITÉS CONSULTATIFS D'ACTION ÉCONOMIQUE, 128, 333.

COMMISSION SUPÉRIEURE DE DÉFENSE.

- Création, 440.

COMMUNES.

Avances, 195; guerre; prêts, 495; plaus d'extension; subventions, 687; mémorial de la grande guerre, 776; guerre; subventions; avances, 788, 963; administration; guerre, 841; employés communaux; stabilité, 859. V. Chômage, Emprunts, Guerre, Petite propriété, Préposés forestiers communaux, Receveurs communaux.

COMPTES COURANTS.

COMPTOIR CENTRAL D'ACHAT.

- Avances, 146, 658.

CONFÉRENCE DE LA PAIX.

Comité consultatif juridique, 19; représentants de la France, 28.

CONFISERIE.

Fabrication et vente, 58.

CONSEIL D'ÉTAT.

Concours, 837.

CONSEIL ÉCONOMIQUE.

DÉNONCIATION.

V. Code d'instruction criminelle, 516.

DENRÉES ALIMENTAIRES.

-

DENTISTES.

Constatation, 116; Alsace-Lorraine, 116; répa-
rations; loi y relative, 350; greffes des commis-
sions cantonales et tribunaux, 365; indemnités
des commissions cantonales et tribunaux; comi-
tés techniques, 372; dossiers individuels, 374;
comptes individuels des sinistrés, 375; commis-
sions cantonales et tribunaux, 380; avances;
dossiers; sociétés coopératives, 385; édifices
civils et du culte, 463; comité consultatif, 478;
commissions cantonales, 482, 485; préfets;
acomptes, 579; constatation, 586; agents admi-
nistratifs, 605; honoraires d'architectes, 607;
navigation fluviale, 617; zone dévastée, 644;
établissement des dossiers, 659; navigation flu-
viale; fonctionnement du greffe, 660; avances;
préfets, 698; tribunaux; commissions cantonales,
indemnités, 707; procès-verbaux, 770; décisions
des commissions cantonales, 790; modification
de la loi du 17 avr. 1919, 859; tribunaux; com-
missions cantonales; greffiers; indemnités, 901;
mariniers; séries de prix; comité technique,
996.
- V. Dégâts, Guerre, Ministères (Ré-
gions libérées), Péches maritimes.

DONATIONS.

EAUX ET FORÊTS.

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Carton.

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V. eod verbo Papier.

Dépots d'office. Réglementation, 65.
Direction générale. Bureaux, 810.

Droits d'entrée. Ratification d'un décret, 115;
avoine, orge, maïs, 486.

Droits spécifiques. Coefficients, 578.

Emplois sédentaires. Officiers, 461.

Huiles minérales. Indes anglaises, 27.

Machines agricoles. Pièces détachées, 743.
Matières colorantes, 915.

Meteil, 659.

Mobilisés. Equipages de la flotte, 130.
Papier. Coefficients de majorations, 662.

Personnel.

Dames sténo dactylographes,

5, 80; agents mis à la disposition du gouverne-
ment tunisien, 179.

Préposés. Epreuves, 614.

Produits pharmaceutiques, 915.

Prohibitions d'entrée. Ratification du dé-
cret du 22 mars 1917, 35; marchandises
diverses, 38, 449, 483, 533; bestiaux, 57;
modifications du régime, 431; mistelles, 430;
sucres étrangers, 475; modification du décret
du 7 juill. 1919, 622; vins, 689.

- Prohibitions de sortie, 429, 663; revision, 38,
888; ratification de décrets, 92; marchandises
diverses, 546; riz; betteraves, 659; ratification
du décret du 13 mai 1919, 890; chevaux, 931;
ardoises, 981; lin, 996; pommes de terre, 1006.
V. Automobiles.

· Services extérieurs. Organisation, 131, 335.
- Sucres. V. eod verbo : Prohibitions d'en-
trée.

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Surtaxes « ad valorem », 484, 533.
Tabacs. Droits, 465, 538.

Transit. Animaux de l'Afrique occidentale
française, 637.

Tubes. Coefficients de majorations, 790.

V. Alsace-Lorraine, Diamants, Exporta-
tions, Maroc, Pétroles, Sucres, Tunisie.
DRAGAGE.

-

· Commission; école, 802.

ÉCHÉANCES.

-

nifications aux agents, 499; avancement des
préposés, 630; garde domanial, 893.

-V. Ecole des eaux et forêts, Ecole des Bar-
res, Forêts.

-

Professeurs; concours, 566.

-

V. Armée.

Bureaux d'essais; chimistes, 427; droits de

ECOLE NATIONALE DES MINES.

-

ELECTIONS.

Inscription sur les listes électorales de faillis,

FONCTIONNAIRES.

· Certificat d'aptitude, 566; lycées, 566.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES ET INCOM-

-

MODES.

Etablissements travaillant pour la défense na-
tionale, 191; L. 19 déc. 1917, 1008.

ETABLISSEMENTS MILITAIRES.

Employés civils, 936.

ETABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES.

Instituteurs, 866; personnel; discipline, 979.

ETABLISSEMENTS PUBLICS D'Assistance.

-

Economes; comptabilité, 635,
ETAT DE SIÈGE.

Cessation, 815.

ETATS-UNIS.

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V. Guerre.

ETUDIANTS.

Victimes de guerre; subsides, 324; mobilisés;
examens, 409; études, 466.-V. Enseignement
supérieur, Grandes écoles, Marine de guerre.
EXHUMATIONS.

-

Militaires, 485.

EXPLOSIFS.

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Prix des explosifs de mines, 101; dépôts, 313.
EXPORTATIONS.

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Commission de contrôle, 185; contrôle, 195.
EXPOSITIONS.