d'appareillage pour faire réparer ou remplacer l'appareil qui leur est fourni par l'Etat, 1060. Déc. fixant le taux des salaires des employés auxiliaires de l'administration centrale des Travaux publics et des Transports, 1060. Déc. fixant le taux des salaires des auxiliaires permanents de l'administration centrale des Travaux publics et des transports, 1060. Déc. portant relèvement des émoluments du personnel de l'école normale supérieure, 1061. Déc. fixant les cadres, les nouveaux traitements et les classes du personnel de l'école nationale des langues orientales vivantes, 1062. Déc. fixant les cadres, les nouveaux traitements et les classes du personnel du bureau des longitudes, 1064. Déc. fixant les cadres, les nouveaux traitements et les classes du personnel des bibliothèques publiques de l'Arsenal, Mazarine et Sainte-Geneviève, 1065. Déc. fixant les nouveaux traitements des inspecteurs généraux des bibliothèques et des archives, 1066. Déc. relatif aux traitements du personnel titulaire des trésoreries générales et des recettes des finances, 1067. Déc. ayant pour objet d'admettre les caissiers des caisses départementales ou régionales des retraites ouvrières au bénéfice du cautionnement mutuel, 1068. Déc. organisant l'office des biens et intérêts privés, 1068. Déc. fixant le montant de l'indemnité annuelle dessecrétaires perpétuels des cinq académies, 1069. Déc. fixant le cadre et les traitements du personnel de l'Institut de France, 1069. Déc. fixant le cadre et les traitements du personnel de l'académie de médecine, 1071. Déc. fixant le cadre et les traitements du personnel du musée d'ethnographie, 1072. Déc. fixant le cadre du personnel de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, 1073. Déc. fixant le cadre, les traitements et les classes du personnel scientifique et enseignant de l'Université de Paris, 1074. Déc. fixant le cadre, les traitements et les classes du personnel de service de l'Université de Paris, 1076. Déc. fixant le cadre, les traitements et les classes du personnel de l'observatoire de Nice, 1076. Déc. fixant le cadre, les traitements et les classes du personnel de service du laboratoire de Villeneuve-l'Etang, 1076. Déc. fixant le cadre, les traitements et les classes du personnel du laboratoire de botanique d'Antibes (villa Thuret), 1076. Déc. fixant le traitement du directeur adjoint du laboratoire de Concarneau, 1076. Déc. fixant le cadre, les traitements et les classes du personnel de l'observatoire d'astronomie physique de Meudon, 1076. Déc. fixant le cadre, les traitements et les classes du personnel scientifique et enseignant des universités des départements, 1076. Déc. fixant les cadres, les traitements et les classes du personnel de service des universites des départements, 1078. Déc. fixant le cadre, les traitements et les classes du personnel de l'administration académique, 1078. Déc. fixant le cadre, les traitements et les classes du personnel du Collège de France, 1079. Déc. fixant le cadre, les traitements et les classes du personnel de l'observatoire de Paris, 1080. Déc. fixant le cadre, les traitements et indemnités et les classes du personnel du bureau central météorologique, 1082. Déc. fixant les cadres, les traitements ou émoluments et les classes du personnel de l'école française d'archéologie d'Athènes, 1083. Déc. fixant les cadres, les traitements ou émoluments et les classes du personnel de l'école française d'archéologie de Rome, 1083. Déc. fixant les cadres, les traitements et les classes du personnnel du Muséum national d'histoire naturelle, 1083. Déc. fixant les cadres, les traitements et les classes du personnel de la Bibliothèque nationale, 1085. Déc. relatif au statut des commis de perception, 1087. 31. Déc. relatifs aux emplois réservés aux militaires indigènes, réformés ou libérés du service de diverses colonies, 1090. Déc. relatif à la rémunération transitoire des commis de perception, 1090. Déc. instituant une commission militaire des voies navigables et ports maritimes, 1090. Déc. portant dérogation aux dispositions de l'art. 8 du décret du 10 nov. 1903, modifié par le décret du 18 avr. 1914 en ce qui concerne les engagements dans les corps de sapeurs-pompiers communaux, 1090. Déc. étendant à la violation de la loi les cas d'admission des demandes en annulation contre les décisions des juges de paix dans les colonies de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe, 1091. Déc. modifiant les cadres et salaires du personnel auxiliaire permanent de l'administration centrale du ministère de l'Agriculture, 1091. Déc. modifiant les salaires du personnel auxiliaire temporaire de l'administration centrale du ministère de l'Agriculture, 1092. Loi portant autorisation de percevoir, pour l'exercice 1920, les droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1919, ainsi que ceux résultant des décisions prises par les assemblées financières algériennes, au titre de l'exercice 1920 et homologuées, 1092. Déc. prorogeant provisoirement pour l'année 1920 le budget des territoires du sud de l'Algérie de l'exercice 1919, 1093. Déc. rendant applicable dans les colonies françaises et pays de protectorat autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion la loi du 20 nov. 1919 relative aux actes et jugements d'état civil, 1094. Déc. modifiant les tarifs de solde et accessoires de solde du corps militaire des armuriers de la marine, 1094. Déc. modifiant les décrets des 13 sept. et 17 oct.. 1910 sur l'administration et la comptabilitrè du sevice de la solde et sur le service des frais de déplacement (marine), 1094. Arrêté tendant à autoriser l'union nationale de cautionnement mutuel à garantir les obligations de ses adhérents vis-à-vis des caisses départementales ou régionales des retraites ouvrières, 1094. Déc. concernant le régime de l'exploitation militaire des voies de navigation intérieure, 1094. Déc. relatif à la cessation du régime du temps de guerre prévu pour la délivrance des brevets d'officier de pont et d'officier mécanicien de la marine de commerce aux marins ou officiers du personnel militaire de la flotte, 1095. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES sur lesquelles disposent les lois, décrets, règlements, etc., Langue espagnole, 529; jury; allocations, 542. Intensification de la production agricole, 6 491, 515; main-d'œuvre agricole; redevance des 637; terres incultivables, 691; motoculture, 708, 921; avances pour fonds de roulement, 768; régions envahies; facilités de crédit, 770; avances; tracteurs, 915; centres d'apprentissage agricole, 985. - V. Associations agricoles, Bail à ferme, Chambres d'agriculture, Crédit agricole, Ecoles d'agriculture, Engrais, Enseignement agricole, Génie rural, Guerre, Institut international d'agriculture, Météorologie agricole, Météorologistes agricoles, Ministères (Agriculture, Régions libérées), Offices agricoles, Régions libérées, Semences, Sociétés coopératives agricoles. Accidents du travail, 759. - V. Alcool. Droit de consommation, 952. eod. verb. Bouilleurs de cru. Spiritueux. Allocations. Demi-traitement, 925. Avoués. Honorariat, 567. Bail à loyer. Etrangers, 569; L.9 mars 1918, 701. - V. eod. verbo : Bénéfices de guerre. Banque d'Algérie. Emission de billets, 253, 708; avance, 384. - Bénéfices de guerre. Loi sur les baux à loyer; certificats, 398. - Billets de théâtre. Trafic, 595. Bouilleurs de cru. Consommation familiale, 951. Budget. Exercice 1917, 585; exercice 1919, 483, 486; exercice 1920, 1092. Caisse de retraites. Personnel indigène, 5; petits retraités, 693; emplois, 895; agents de la propriété indigène, 895. Cautionnements. L. 2 avr. 1914, 532. Chemins de fer. Application de la loi du 31 juill. 1913, 1056; chemins de fer d'intérêt local; départements, communes, 691; police, 691. · Code du travail, 659. Commissaires-priseurs. Honorariat, 568. Conservateurs des hypothèques. Salaires, 7. Contributions directes, 1056. V. eod. verbo: Impôts sur le revenu, Locaux professionnels, Mainmorte. Cours d'eau. Usines électriques, 575. Délégations financières. Indigènes, 380. Délégués sénatoriaux. Désignation, 842. Denrées. Prix normaux, 768; affichage des prix, 801. V. eod. verbo: Lait, Viande. Dépenses publiques. Virements et mandatscartes, 653. Djemaas. Réorganisation, 83. Douanes. Personnel métropolitain, 482. Enregistrement, 1003; actes et jugements musulmans, 981, 995; tarif, 1055; taxe additionnelle, 1055. V. eod. verbo: Mutation (droits de), Successions. Etablissements dangereux et insalubres. Décret du 20 juin 1915, 816. Fonctionnaires. Titularisation d'auxiliaires, 424; traitements, 956. - Interprètes. Honorariat, 569. Locaux professionnels. Taxe, 376. Marchés de travaux publics, 699. Médailles. Serviteurs et domestiques, 336; Em ployés de caisses d'épargne, 336; clercs d'officiers ministériels, 337. Mobilisés. Dégrèvements d'impôts, 1054, 1056. Mutation (droits de), 1055. Notariat. Examen, 631; aspirants, 935. Passeports. Timbre, 986. Phylloxera, 648. Pigeons. Organisation colombophile, 637. Poids et mesures. Retraités, 703. Postes et Télégraphes. Cadres, 757; dames; retraites, 894: correspondance, 1056; remises aux agents. 1056; télégrammes, 1056. Prisons. Fonctionnement, 943. Pupilles de la nation. Subventions des offices départementaux, 68. Rééducation professionnelle. Application de la loi du 2 janv. 1918, 742, 748. Régies françaises. Conseils de discipline, 449. Saccharine. Droit de consommation, 1055. Sauterelles. Syndicats, 758. Sociétés anonymes à participation ouvrière. Application de la loi du 25 avr. 1917, 173. Sociétés coopératives agricoles. Avances, 635. Spectacles. Taxe, 344; impôts, 952. — V. eod. verbo Billets de théatre. Spiritueux. Taxe, 1056. Statistique (droit de), 117. Substances explosives. Décret du 20 juin 1915, 816. V. eod. verbo Dynamites. Successions. Impôts, 1055. Territoires du sud. Taxe sur le revenu des valeurs mobilières, 465; budget, 824; budget de 1920, 1093. Timbre. Délai, 372; Tunisie: Maroc, 971; actes et jugements musulmans, 995; droits, 1002. V. eod. verbo: Timbre. - - Trésorerie. Commis; concours, 365; organisation, 891. Viande. Réglementation de la vente, 67. ALLUMETTES. Gendarmerie, 4; organisation de la justice, 8; billets de banque, 35; vins, 39; alcools, 39; régime monétaire, 51; tarifs douaniers, 56; langue française, 60; sociétés d'assurances, 92; service des assurances sociales, 177; brevets d'invention, marques de fabrique, 177; administration, 206; biens sous séquestre; liquidation, 350; notaires, avocats, avoués, huissiers, etc., 424; conseil supérieur, 425; organisation de la justice, 425; suppression de la conférence, 425; allocations aux troupes et services, 595; office d'études, 608, 632; gendarmerie, 617; sociétés d'assurances; contrôle, 702; chemins de fer, 808; régime transitoire, 835; élections, 922; sapeurs-pompiers, 924; lois pénales, 941, 942; caisses d'épargne, 943: juridiction administrative, 945; mutilés et réformés; rééducation professionnelle, 947; syndicats professionnels, 955; loyers; spéculation illicite, 956; domanialisation des proposés forestiers communaux, 1003; professions, 1004. - V. Dommages de guerre, Ecole polytechnique, Ecoles supérieures de commerce. ALSACIENS-LORRAINS. Régime monétaire, 51; incorporation dans l'armée, 57; école des mines de Saint-Etienne, 311: école supérieure des mines, 311: écoles d'arts et métiers, 367, 368; monnaies, 381; biens en Russie et Roumanie, 385; écoles professionnelles, 436. · Artillerie d'assaut. Sous-direction, 891. - Aspirants. Avancement, 57; élèves d'écoles,737. Automobiles, 437. Avancement, 954. Brevet d'état-major. Examens, 911. Comité consultatif de santé. 702. Coopératives. Organisation, 467, Bonis, 495. Corps expéditionnaire d'Orient. Trésor et postes; indemnités, 337. Démobilisation. Effets, 13; habillement, 116; Majorations de classe. 39, 123; indemnité, 236, 382, 435, 467, 489, 492, 512, 564; prime, 274, 467, 495, 620; congé illimité, 336; armée, 822; classes 1909 à 1912, 604; ajournés, 698. V. eod. verbo: Trésor et postes, Troupes coloniales, Troupes indigènes. Dentistes, 18, 374. Dépôts. Effectifs, 440. Disparus. Circulaire, 586. V. Absence, Actes de décès et eod. verbo: Pécule, Secours. Ecole du service de santé militaire. Réorganisation, 710. Emplois réservés, 465, 492, 620, 768, 936; ministère du Commerce, 195; modif. du décr. du 19 nov. 1916, 633. Engagements. Hautes payes et primes, 157; six mois, 374. V. eod. verbo: Troupes indigenes. Fourragère. Port, 931. Frais de déplacement, 743, 760; militaires isolés, 51, 586. Gardiens de batterie. Réorganisation, 228, 450. - V. eod. verbo: Sociétés coopératives. - Génie. Recrutement des adjudants, 220; adjudants d'administration, 890. - V. Hautes payes, 486; suppléments, 658. eod. verbo: Engagements, Troupes coloniales, Troupes indigènes. Hôpital. Retenues, 1005. Allocations. - V. eod. verbo : - Indemnités. Militaires en congé; vivres, 20; alimentation, 20; indemnité de guerre et de cherté de vie, 39; ordonnances, 58; repliement; colonies, 325; boisson, 637; cherté de vie; Rhenanie, 658; absence temporaire, 658; colonies, 776; employés, 776; pertes d'effets; mobilisation, 936, 947; officiers; Chine, 1010; service des poudres, 90. V. eod verbo : Contrôle, Corps expéditionnaire d'Orient, Démobilisation, Poudres, Trésor et postes, Troupes coloniales, Vin. 1156 malades ou inaptes, 91; officiers d'administration, 440; inspections permanentes, 902. — V. eod. verbo: Troupes coloniales. - Interprètes. Recrutement, 479. - Jumelles, Cession aux officiers et sous-officiers, 103, 790. - Légion arménienne et syrienne, 875. Livret d'épargne. Militaires à solde journalière, 218. -Matériel. Recensement, 997. - -- · Matériel chimique de guerre, 762. Médecins, 374; officiers de complément. 65. -V. eod. verbo: Aides-majors, Permissions. Officiers. Réserve, territoriale, 566, 937; retenue spéciale, 644; Levant, 652; avancement au choix, 853; démission; études, 907. - V. eod. verbo: Afrique du Nord, Indemnités, Intendance, Jumelles, Médecins, Solde, Sous-lieutenants. Officiers d'administration. Service de santé, 373. V. eod. verbo: Intendance, Service de santé. Officiers de complément. Démobilisés; voyages à l'étranger, 449; engagements, 460; pensions d'invalidité, 1008. - V. Contributions directes et eod. verbo: Médecins, Rengagements. Officiers généraux. Statut, 853. Ordinaire. Bonis, 349, 417. Paiements, 61. Pécule. Attribution 84, 696, 907; militaires en service aux colonies, 322; ayants droits des disparus, 469; paiement, 485, 564; liquidation, 382, 489; familles, 492, 529.-V. eod. verbo: Troupes indigènes. · Permissions. Espagne, 93; régime, 125, 758; Maroc; Orient; Levant, 954; médecins ; pharmaciens; dentistes, 988; militaires en missions, 988. Personnel fourrier. Utilisation, 374. Pharmaciens, 374. — V. eod. verbo: Permissions. Poudres, Indemnités au personnel, 704; personnel civil, 892. - V. eod. verbo : Indemnités. - Prisonniers. Avancement, 2; solde, 58. - V. eod. verbo Troupes indigènes. Ravitaillement. Ministère de la Guerre, 149. Recrutement. Classes 1913 et 1915, 4. Rengagements. Avantages pécuniaires, 93; officiers de complément, 336.-V. eod. verbo: Troupes coloniales, Troupes indigènes. Secours. Compagnes de décédés ou disparus, 730; familles de décédés, 954. Sépultures militaires. Office, 25. - Service de santé. Recrutement, 13; modifica- Service des armées en campagne. Règlement, 24. Service géographique. Traitements du personnel, 345. Service photographique. Suppression, 698. Services chirurgicaux. Inspection, 431. Sociétés coopératives, 651. — V. eod. verbo: Coopératives. - Solde. Sous-officiers, 3; relèvement, 48; armées d'Orient et du Levant, 125, 607, 923; soldats malades; permissionnaires, 420; officiers retraités employés, 852; comptabilité, 854; solde progressive; écoles professionnelles, 890; militaires; Chine, 1011.-V. eod. verbo: Troupes coloniales, Troupes indigènes. ·Sous-lieutenants. Avancement des inaptes, 478. Sursis, 656; inspection centrale, 123. Transports militaires. Attributions du directeur, 19. Trésor et postes. Indemnités de guerre au personnel, 221; indemnité de démobilisation, 596; situation des agents; 893. Troupes coloniales. Solde, 1; officiers d'administration de l'intendance, 92; solde mensuelle aux sous-officiers, 100; indemnités de guerre aux militaires à solde mensuelle, 113; intendance, 179; primes et hautes payes, 313; primes d'engagement, 440; solde, 663; indemnité de démobilisation, 675; primes de rengagement, 695; Maroc; hautes payes, 773; tour de service, 863; sous-officiers, 866; hautes payes, 912; magasin central, 952. Troupes indigènes. Indiens, 13; prisonniers; haute paye, 153; engagements; âge, 314; adjudants-chefs; gratifications de réforme, 449; solde des malades, 500; Afrique, 608; indemnité de démobilisation; pécule, 734; Indo-Chine; rengagements, 889; compagnies sahariennes; Tunisie; Touggourt, 910; sous-officiers; solde, 911; Madagascar, Somalis, 957; Cochinchine; hautes payes, 957; rengagements; indigènes nord-africains, 971; Sénégalais; allocations, 1007. Unités administratives. Organisation provisoire, 1005. Vin. Indemnité, 817. -V. Actes de décès, Alsaciens-Lorrains, Cercle des armées, Conseils de guerre, Dégâts, Mariage, Maroc, Légion étrangère, Prisonniers de guerre, Traités et conventions. ARMÉE DE MER. V. Cercle des armées, Marine de guerre. |