Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc

accordée administratif agents année Annexe août applicables arrêté attributions aura autorisant avancements avis ayant budget bureau cadres centrale chambre chargé chef civils classe colonies comité commerce commission commune comptable compte conditions conformément conseil corps cours d'administration date déc déclaration délai délégué demande département dépenses dernier désignés déterminées directeur direction dispositions donner durée écoles également emploi établissements févr fixant fonctionnaires fonctions forme général grade guerre instituant janv jour juge juill juin l'art l'Etat l'Instruction l'office lieu Marine maritimes mars membres ment militaires minis ministre des Finances modifiant mois montant nationale nombre nommés officiers opérations parl payement pendant pension personnel peuvent portant pourra pourront pré premier présent décret PRÉSIDENT prévues principaux publics publique rapport du ministre règlement relatif représentant RÉPUBLIQUE FRANÇAISE s'il section sept sera seront service solde sommes spécial suit suivant supérieur tion titre Toutefois traitements Transports travail tribunal vente visés