Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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13 août 14 avril 19 mars 1915 Annexe nº 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1re classe 25 février 29 décembre 29 juin 2º classe 31 mars agents Algérie août applicables autorisant avril budget bureau caisse Chambre des députés commission comptabilité conditions conseil crédits Déc décembre déclaration décret du 12 Décret modifiant Décret portant Décret relatif délai délibérée et adop dépôt douanes exécutée comme loi expéditionnaires février fixant grade guerre Journ juge de paix juillet juin l'Algérie locataires loi de l'Etat Loi portant loyers marchandises Marine Maroc mars ment militaires ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce mobilisés modifiant le décret nationale novembre octobre officiers ouvrières paiement pays de protectorat pendant la durée personnel Postes pourront pré préfet présent décret présente loi prévu à l'art prorogation retraites Sénat septembre 1915 sera exécutée seront service sion solde spéciale tarif Télégraphes tion titre Tunisie Vallorbe