 | Jules Poudra, Eugène Pierre - Administrative law - 1881 - 574 pages
...par les articles suivants. Art. 2. — Toute réunion publique sera précédée d'une déclaration indiquant le lieu, le jour, l'heure de la réunion....déclaration indiquera leurs noms, qualités et domiciles. préfet de police ; dans les chefs-lieux de département, au préfet ; dans les chefs-lieux d'arrondissement,... | |
 | 1882 - 514 pages
...les articles suivants (1). Art. 2. — Toute réunion publique sera précédée d'une déclaration indiquant le lieu, le jour, l'heure de la réunion....déclaration indiquera leurs noms, qualités et domiciles (2). Les déclarations sont faites : à Paris, au préfet de police ; dans les chefs-lieux de déparlement,... | |
 | Law - 1882 - 160 pages
...les articlcs suivants (1). Art. 2. — Toute réunion publique sera précédée d'une déclaration indiquant le lieu, le jour, l'heure de la réunion....déclaration indiquera leurs noms, qualités et domiciles (2). Les déclarations sont faites : à Paris, au préfet de police; dans les chefs-lieux de département,... | |
 | Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...ordinaires. Déclaration préalable. — Elles doivent seulement être précédées d'une déclaration indiquant le lieu, le jour, l'heure de la réunion....leurs droits civils et politiques, et la déclaration mentionnera leurs noms, qualités et domiciles. Les déclarations sont faites: à Paris, au préfet... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...suivants. (L. 30 juin 1881, art. 1er.) 2° Toute réunion publique sera précédée d'une déclaration indiquant le lieu, le jour, l'heure de la réunion....déclaration sera signée par deux personnes au moins, dont Pune domiciliée dans la commune où la réunion doit avoir lieu. Les déclarants devront jouir de... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1884 - 576 pages
...Toute réunion publique sera précédée d'une déclaration indiquant le lieu, le jour, l'heure do la réunion. Cette déclaration sera signée par deux...et la déclaration indiquera leurs noms, qualités el domiciles. Les déclarations sont faites : à Paris, au pi»éfet de police; dans les chefs-lieux... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...depuis le décret de convocation jusqu'au jour de l'élection exclusivement, sur la déclaration de deux personnes au moins , dont l'une domiciliée dans la commune où la réunion doit se tenir. Le délai entre la déclaration et la réunion est réduit à deux heures (art. 2, § 2).... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...publique sera précédée d'une déclaration indiquant le lieu, le jour, l'heure de la réunion (2). Cette déclaration sera signée par deux personnes...domiciliée dans la commune où la réunion doit avoir lieu (3). (1) La loi du 30 juin 1880, qui abroge formellement celle du 6 juin 1868, rend libres les réunions... | |
 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 952 pages
...réunion. 1° Déclaration préalable. — Toute réunion publique sera précédée d'unidéclaration indiquant le lieu, le jour, l'heure de la réunion....sera signée par deux personnes au moins, dont l'une domicilier dans la commune où la réunion doit avoir lieu. Les déclarants devront jouir de leurs... | |
 | France - 1897 - 118 pages
...depuis le décret de convocation jusqu'au jour de l'élection exclusivement, sur la déclaration de deux personnes au moins, dont l'une domiciliée dans la commune où la réunion doit avoir lieu. Le délai entre la déclaration et la réunion est réduit à deux heures (art. 2, § 3). Si la réunion... | |
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Les réunions publiques sont libres. Elles peuvent avoir lieu sans autorisation préalable, sous les conditions prescrites par les articles suivants. Art. 2. Toute réunion publique sera précédée d'une déclaration indiquant le lieu, le jour, l'heure... 
