Droit romain: Des assemblées législatives a Rome: Droit français: Du droit de reunion |
From inside the book
Results 1-5 of 45
Page 46
... gouvernement effectif . Il suffit , pour le démontrer , de rappeler la composition des nouveaux comices centuriates : cha- cune des 35 tribus comprend 10 centuries ( dont 5 de juniores et 5 de senories ) ; on a donc 350 centuries ...
... gouvernement effectif . Il suffit , pour le démontrer , de rappeler la composition des nouveaux comices centuriates : cha- cune des 35 tribus comprend 10 centuries ( dont 5 de juniores et 5 de senories ) ; on a donc 350 centuries ...
Page 32
... gouvernement . On était , en effet , trop rapproché de la période ré- volutionnaire pour avoir perdu le souvenir des abus de ces assemblées qui s'étaient établies pour surveil- ler le gouvernement et organisaient l'anarchie dans toute ...
... gouvernement . On était , en effet , trop rapproché de la période ré- volutionnaire pour avoir perdu le souvenir des abus de ces assemblées qui s'étaient établies pour surveil- ler le gouvernement et organisaient l'anarchie dans toute ...
Page 33
... gouvernement ne veut pas gêner les associa- < tions des citoyens dont le but est de s'occuper de « sujets religieux , politiques ou littéraires , ou de se << livrer à quelque plaisir , mais il est de son devoir « de les surveiller ...
... gouvernement ne veut pas gêner les associa- < tions des citoyens dont le but est de s'occuper de « sujets religieux , politiques ou littéraires , ou de se << livrer à quelque plaisir , mais il est de son devoir « de les surveiller ...
Page 34
... gouvernement . S'il comprime trop , on lui résiste ; « c'est déjà beaucoup que d'introduire dans notre lé- gislation une disposition restrictive qui n'y a jamais « existé ; au moins convient - il que le fait simple de « la réunion sans ...
... gouvernement . S'il comprime trop , on lui résiste ; « c'est déjà beaucoup que d'introduire dans notre lé- gislation une disposition restrictive qui n'y a jamais « existé ; au moins convient - il que le fait simple de « la réunion sans ...
Page 35
... gouvernement se trouvant désarmé vis - à - vis des sociétés qui se frac- tionnaient pour tourner la loi , déposa un projet de loi qui est devenu la loi du 10 avril 1834. Celle - ci déclarait les art . 291 et 294 du Code pénal ...
... gouvernement se trouvant désarmé vis - à - vis des sociétés qui se frac- tionnaient pour tourner la loi , déposa un projet de loi qui est devenu la loi du 10 avril 1834. Celle - ci déclarait les art . 291 et 294 du Code pénal ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
25 mars 28 juillet abrogés amende applicable article assemblées associations attroupements Becker bureau candidats centuriates Chambre Cicéron citoyens classe clubs coalition Code pénal comices centuriates comices curiates comices par centuries comices par curies comices par tribus comitia comitium commission Constitution Consultez Cour de cassation curiata d'association déclaration préalable décret du 28 délits Denys députés discussion dispositions dissoudre domicile électeurs Etienne Marcel exigée formalités Gatineau gouvernement Handb infractions jour juillet juin l'adrogation l'art l'article l'assemblée l'attroupement l'autorité législatif liberté licteurs lieu lois Louis Blanc magistrat maire Marquardt membres ment Mommsen municipale Niebuhr nion organisateurs patres patriciens patrum auctoritas peine personnes peuple plèbe plébéiens plébiscites police politiques populaires populus pouvoir préfet première présente loi projet de loi rapporteur récépissé refus religieuses République responsabilité réu réunion doit réunions électorales réunions publiques réunir Röm Römisch séances Sénat sénateurs sénatus-consultes Servius Tullius seulement sion sociétés spéciale Suétone suivant teurs texte tion Tite-Live vote
Popular passages
Page 44 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 31 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 61 - Les réunions publiques sont libres. Elles peuvent avoir lieu sans autorisation préalable, sous les conditions prescrites par les articles suivants. Art. 2. Toute réunion publique sera précédée d'une déclaration indiquant le lieu, le jour, l'heure de la réunion. Cette déclaration sera signée par deux personnes au moins, dont l'une domiciliée dans la commune où la réunion doit avoir lieu. Les déclarants devront jouir de leurs droits civils et politiques, et la déclaration indiquera leurs...
Page 135 - L'aggravation de peine, résultant des circonstances prévues par la disposition du § 5 qui précède, ne sera applicable aux individus non armés, faisant partie d'un attroupement réputé armé dans le cas d'armes cachées, que lorsqu'ils auront eu connaissance de la présence dans l'attroupement de plusieurs personnes portant des armes cachées, sauf l'application des peines portées par les autres paragraphes du présent article. — Dans tous les cas prévus par les...
Page 134 - Lorsqu'un attroupement armé ou non armé se sera formé sur la voie publique, le maire ou l'un de ses adjoints, à leur défaut le commissaire de police ou tout autre agent ou dépositaire de la force publique et du Pouvoir exécutif, portant l'écharpe tricolore, se rendra sur le lieu de l'attroupement.
Page 62 - Cette déclaration sera signée par deux personnes au moins, dont l'une domiciliée dans la commune où la réunion doit avoir lieu. Les déclarants devront jouir de leurs droits civils et politiques, et la déclaration indiquera leurs noms, qualités et domiciles. Les déclarations sont faites : à.
Page 68 - Les réunions ne peuvent être tenues sur la voie publique; elles ne peuvent se prolonger au-delà de onze heures du soir ; cependant, dans les localités où la fermeture des établissements publics a lieu plus tard, elles pourront se prolonger jusqu'à l'heure fixée pour la fermeture de ces établissements.
Page 22 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 67 - II sera donné immédiatement récépissé de la déclaration. — Dans le cas où le déclarant n'aurait pu obtenir de récépissé, l'empêchement ou le refus pourra être constaté par acte extrajudiciaire ou par attestation signée de deux citoyens domiciliés dans la commune. — Le récépissé, ou l'acte qui en tiendra lieu, constatera l'heure de la déclaration. — La réunion ne peut avoir lieu qu'après un délai d'au moins vingt-quatre heures.
Page 24 - Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes ne peuvent être interdits. La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.