L'acte public sur les matières ci-après sera présenté et soutenu Le candidat répondra, en outre, aux questions qui lui seront faites с PARIS A. COTILLON & Cie, IMPRIMEURS-ÉDITEURS, Libraires du Conseil d'Etat et de la Société de Législation comparée, 24, RUE SOUFFLOT, 24. 1883 DES ASSEMBLÉES LÉGISLATIVES A ROME. L'histoire des assemblées législatives à Rome peut se diviser en plusieurs périodes. Dans la première, le pouvoir se trouve concentré entre les mains du peuple; c'est dans les comices que sont votées toutes les lois sans exception. Mais il est une autre assemblée, le Sénat, qui, au point de vue législatif, occupe dans l'État une situation spéciale. Sans prendre parti ici dans les controverses qui seront soulevées plus loin, sur la nature et l'étendue de ses pouvoirs, on peut dire, d'une façon générale, qu'il a une part effective dans l'œuvre législative. Telle est, dès la fondation de Rome, la composition du pouvoir législatif: à côté d'une assemblée populaire toute puissante, se trouve un conseil qui peut, le plus souvent, intervenir pour opposer une sorte de veto à la loi votée par les comices et paralyser ainsi son action. Cet état de choses dure jusqu'à la fin de la République. A ce moment le peuple se déshabitue, peu à peu, de ces réunions dans lesquelles il a perdu toute |