 | France - France - 1815 - 1208 pages
...ont à réclamer de l;i France à raison de contrats, de fournitures ou d'avances quelconques faites O T U SM très^cbrétienne renonce à toute réclamation qu'elle pourrait former contre les puissances alliées... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...ont à réclamer de la France à raison de contrats, de fournitures ou d'avances quelconques faites au gouvernement français dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1792. De son côté SM très-chrétienne renonce à toute réclamation qu'elle pourrait former contre les puissances alliées... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...ont à réclamer de la France , à raisonne contrats, de fournitures ou d'avances quelconques faites au Gouvernement français dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis i 792. De son côté, SM Très-Chrétienne renonce à toute réclamation qu'elle pourrait former contre... | |
 | Europe - 1814 - 544 pages
...à réclamer de la France, à raifon de contracts, de fournitures ou d'avances quelconques, faites au Gouvernement français, dans les différentes guerres , qui ont eu lieu, depuis 1793* , - De fon côté SaMajefté Très- Chrétienne renonce à toute réclamation, qu Ellepourroit... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...français dans les differentes guerres qui ont eu lieu depuis 1 792. De son côté, SM Très-Chrétienne renonce à toute réclamation qu'elle pourrait former contre les Puissances alliées, aux même titres. En exécution de cet article, les hautes parties contractantes s'engagent à se remettre... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...ont à réclamer de la France à raison de contrats, de fournitures ou d'avances quelconques faites au gouvernement français dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1792. De son côté S. AI . très-chrétienne renonce à toute réclamation qu'elle pourrait former contre les puissances... | |
 | Europe - 1816 - 684 pages
...France, à raison de contrats, de fournitures ou d'amendes quelconques faites au gouvernement francois dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1792. De son côlé , SM Très-Chrétienne renonce à toute réclamation qu'elle pourroit former contre les puissances... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...à réclamer de la France , à raison de contrats , de fournitures ou d'avances quelconques faites au Gouvernement français dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1792. De son côté, SM Très-Chrétienne renonce à toute réclamation qu'elle pourrait former contre les puissances a//iées... | |
 | France - 1818
...de la France , à raison de contra^kde fournitures ou d'avances quelconques faites au Gouve^rement français dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1792. De son côté, SM Très-Chrétienne renonce à toute réclamation qu'elle pourrait former contre les puissances alliées,... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...avoient payées à la France à raison de contrats , de fournitures ou d'amendes que.lconques faites au gouvernement français dans les, différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1792 '; mais elles avoient réservé , non } comme l'Angleterre , que leurs sujets fussent indemnisés de... | |
| |
... ont à réclamer de la France à raison de contrats , de fournitures ou d'avances quelconques faites au gouvernement français dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1792. 
