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" Sont réputés vices rédhibitoires et donneront seuls ouverture aux actions résultant des articles 1641 et suivants du Code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges auront lieu, les maladies ou défauts ci-après, savoir :... "
Annales - Page 104
by Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1905
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 55

1838 - 406 pages
...domestiques ci-dessous dénommés, sans distinction des localités où les ventes et échanges auront eu lieu, les maladies ou défauts ci-après, savoir : Pour le cheval, l'âne et le mulet : La fluxion périodique des yeux, L'épilepsie, ou le mal caduc, La morve, Le larcin, Les maladies...
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Bulletin, Volumes 3-4

Société d'agriculture du Cher - Agriculture - 1831 - 660 pages
...échanges des animaux domestiques ci-dessous dénommés , sans distinction des localités où les ventes et échanges auront lieu , les maladies ou défauts ci-après , savoir : Pour le cheval , l'âne ou le mulet : La fluxion périodique des yeux ; L'épilepsie ou le mal caduc ; La morve ; Le farcin...
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Dictionnaire des prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle ...

Joseph-Claude-François Bousquet - Law - 1838 - 562 pages
...domestiques ci-dessous dénommés, sans distinction des locatités où les ventes et échanges auront eu lieu, les maladies ou défauts ci-après, savoir; — Pour le cheval, l'âne et le mulet, la fluxion périodique des yeux, l'e'pilepsie ou Je mal caduc, la morve, le farcin, les maladies anciennes...
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La maison rustique française: encyclopédie des campagnes à l'usage de la ...

Henri de Dombale - Farm management - 1845 - 696 pages
...des animaux domestiques ci - dessous dénommés , sans distinction des localités où les ventes et échanges auront lieu, les maladies ou défauts ci-après , savoir : Pour le cheval, l'âne et le jnulet : la fluxion périodique des jeux , l'épilepsie ou le mal caduc , la morve,; le farcin , la...
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Bulletin

Société académique d'agriculture, belles-lettres, sciences et arts de Poitiers - 1882 - 854 pages
...suivantes, sans préjudice des dommages et intérêts qui peuvent être dus s'il ya dol. ventes et échanges auront lieu, les maladies ou défauts ciaprès, savoir : Pour le cheval , rdne et le mulet : la morve, le farcin. l'immobilité, l'emphysème, le cornage chronique, le tic...
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Mémoire de la Société centrale d'agriculture et des arts du département de ...

Société d'agriculture de Seine-et-Oise, Versailles - Agricultural machinery - 1883 - 866 pages
...dommages et intérêts qui peuvent être dus s'il ya dol. Art. 2. — Sont réputés vices rédhibitoires et donneront seuls ouverture aux actions résultant...sans distinction des localités où les ventes et échanges auront lieu, les maladies ou défauts ci-après, savoir : Pour le cheval, Cane et le mulet....
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Bulletin

Société d'agriculture, lettres, sciences et arts du département de la Haute-Saône - 1883 - 796 pages
...dommages et intérêts qui peuvent être dus s'il ya dol. Art. 2. — Sont réputés vices rédhibiloires et donneront seuls ouverture aux actions résultant...sans distinction des localités où les ventes et échanges auront lieu, les maladies ou défauts ciaprès, savoir : Pour le cheval, l'âne et le mulet....
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Bulletn

Société d'agriculture, sciences, commerce et arts du départment de la Haute-Sâone, Vesoul - 1884 - 1038 pages
...dommages et intérêts qui peuvent être dus s'il ya dol. Art. 2. — Sont réputés vices rédhibiloires et donneront seuls ouverture aux actions résultant...sans distinction des localités où les ventes et échanges auront lieu, les maladies ou défauts ciaprès, savoir : Pour le cheval, l'âne et le mulet....
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RECUEIL DE MEDECINE VETERINAIRE

M.H.OBULEY - 1884 - 800 pages
...peuvent être dus s'il ya dol. » — (Adopté.) a Art. 2. — Sont réputés vices rédhibitoires et donneront seuls ouverture aux actions résultant...sans distinction des localités où les ventes et échanges auront lieu, les maladies ou défauts ci-après, savoir : « La morve, « Le farcin, « L'immobilité,...
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Mémoires [afterw.] Bulletin. 1827-1954.-Nouv. [entitled] Revue du ..., Volume 35

Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère - 1884 - 584 pages
...dommages et intérêts qui peuvent étre dus s'il ya dol. Art. 2. — Sont réputés vices rédhibitoires et donneront seuls ouverture aux actions résultant...sans distinction des localités où les ventes et échanges auront lieu, les maladies ou défauts ci-apiès, savoir : Pour le cheval, l'âne et le mulet....
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