Sont réputés vices rédhibitoires et donneront seuls ouverture aux actions résultant des articles 1641 et suivants du Code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges auront lieu, les maladies ou défauts ci-après, savoir :... Annales - Page 104by Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1905Full view - About this book
| 1838 - 406 pages
...domestiques ci-dessous dénommés, sans distinction des localités où les ventes et échanges auront eu lieu, les maladies ou défauts ci-après, savoir : Pour le cheval, l'âne et le mulet : La fluxion périodique des yeux, L'épilepsie, ou le mal caduc, La morve, Le larcin, Les maladies... | |
| Société d'agriculture du Cher - Agriculture - 1831 - 660 pages
...échanges des animaux domestiques ci-dessous dénommés , sans distinction des localités où les ventes et échanges auront lieu , les maladies ou défauts ci-après , savoir : Pour le cheval , l'âne ou le mulet : La fluxion périodique des yeux ; L'épilepsie ou le mal caduc ; La morve ; Le farcin... | |
| Joseph-Claude-François Bousquet - Law - 1838 - 562 pages
...domestiques ci-dessous dénommés, sans distinction des locatités où les ventes et échanges auront eu lieu, les maladies ou défauts ci-après, savoir; — Pour le cheval, l'âne et le mulet, la fluxion périodique des yeux, l'e'pilepsie ou Je mal caduc, la morve, le farcin, les maladies anciennes... | |
| Henri de Dombale - Farm management - 1845 - 696 pages
...des animaux domestiques ci - dessous dénommés , sans distinction des localités où les ventes et échanges auront lieu, les maladies ou défauts ci-après , savoir : Pour le cheval, l'âne et le jnulet : la fluxion périodique des jeux , l'épilepsie ou le mal caduc , la morve,; le farcin , la... | |
| Société académique d'agriculture, belles-lettres, sciences et arts de Poitiers - 1882 - 854 pages
...suivantes, sans préjudice des dommages et intérêts qui peuvent être dus s'il ya dol. ventes et échanges auront lieu, les maladies ou défauts ciaprès, savoir : Pour le cheval , rdne et le mulet : la morve, le farcin. l'immobilité, l'emphysème, le cornage chronique, le tic... | |
| Société d'agriculture de Seine-et-Oise, Versailles - Agricultural machinery - 1883 - 866 pages
...dommages et intérêts qui peuvent être dus s'il ya dol. Art. 2. — Sont réputés vices rédhibitoires et donneront seuls ouverture aux actions résultant...sans distinction des localités où les ventes et échanges auront lieu, les maladies ou défauts ci-après, savoir : Pour le cheval, Cane et le mulet.... | |
| M.H.OBULEY - 1884 - 800 pages
...peuvent être dus s'il ya dol. » — (Adopté.) a Art. 2. — Sont réputés vices rédhibitoires et donneront seuls ouverture aux actions résultant...sans distinction des localités où les ventes et échanges auront lieu, les maladies ou défauts ci-après, savoir : « La morve, « Le farcin, « L'immobilité,... | |
| Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère - 1884 - 584 pages
...dommages et intérêts qui peuvent étre dus s'il ya dol. Art. 2. — Sont réputés vices rédhibitoires et donneront seuls ouverture aux actions résultant...sans distinction des localités où les ventes et échanges auront lieu, les maladies ou défauts ci-apiès, savoir : Pour le cheval, l'âne et le mulet.... | |
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