Annales, Volumes 49-50

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Popular passages

Page 104 - Sont réputés vices rédhibitoires et donneront seuls ouverture aux actions résultant des articles 1641 et suivants du Code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges auront lieu, les maladies ou défauts ci-après, savoir : Pour le cheval, Cane et le mulet.
Page 184 - L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 4 heures. Le Secrétaire général, L.-À.
Page 330 - Gaule' est divisée en trois parties, dont l'une est habitée par les Belges, l'autre par les Aquitains, la troisième par ceux que nous appelons Gaulois, et qui dans leur langue se nomment Celtes.
Page 131 - L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 10 h.
Page 103 - Néanmoins, aucune réclamation de la part de l'acheteur pour raison de ladite nullité ne sera recevable lorsqu'il se sera écoulé plus de trente jours en ce qui concerne les animaux atteints de tuberculose et plus...
Page 104 - Pour le cheval, l'âne et le mulet : la morve, le farcin, l'immobilité, l'emphysème pulmonaire, le cornage chronique, le tic proprement dit avec ou sans usure des dents, les boiteries anciennes intermittentes, la fluxion périodique des yeux. Pour l'espèce ovine : la clavelée.
Page 52 - Un exposant ne peut recevoir qu'un seul prix dans chaque catégorie. Néanmoins, tous les animaux seront classés par le Jury suivant leur mérite, lors même que plusieurs animaux de la même catégorie appartiendraient au même exposant. Dans le cas où plusieurs animaux appartenant au même exposant seraient jugés dignes d'être primés, le premier seul aura droit à la prime. Les autres seront classés à leur rang par prix hors concours et ne recevront qu'une médaille.
Page 103 - S'il s'agit d'un animal abattu pour la boucherie, reconnu tuberculeux et saisi, l'action ne pourra être intentée que dans le cas où cet animal aurait fait l'objet d'une saisie totale ; dans le cas de saisie partielle portant sur les quartiers, l'acheteur ne pourra intenter qu'une action en réduction de prix à l'appui de laquelle il devra produire un duplicata du procès-verbal de saisie mentionnant la nature des parties saisies et leur valeur, calculée d'après leur poids, la qualité de la...
Page 103 - L'article 41 du code rural (livre III, section II) est complété par les quatre paragraphes suivants: « Et si la vente a eu lieu, elle est nulle de droit, que le vendeur ait connu ou ignoré l'existence de la maladie dont son animal était atteint ou suspect.
Page 168 - /„ s'il y en a quatre ou un plus grand nombre. Pour les enfants orphelins de père et de mère, la rente est portée pour chacun d'eux à 20 % du salaire. L'ensemble de ces rentes ne peut, dans le premier cas, dépasser 40 % du salaire, ni 60 % dans le second.

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