 ... généralement quelconques, pour lesquels ne sera différé, et dont si aucuns interviennent. Sa Majesté s'en est et à son conseil réservé la connaissance, et icelle interdit à toutes ses cours et autres juges.  Journal de la régence (1715-1723) - Page 500by Jean Buvat - 1865 - 1087 pagesFull view - About this book
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...Sentence à exécution ; et sera le présent Arrêt exécuté ; nonobstant oppositions ou empêchemens quelconques , pour lesquels ne sera différé, et dont, si aucuns interviennent , Sa Majesté s'est réservé la connaissance, qu'Elle a interdite à toutes ses Cours et Juges. MÉMOIRE DU Roi... | |
 | Goujon, Louis Joseph Marie Goujon - Forest policy - 1803 - 216 pages
...à qui il appartiendra , et exécuté nonobstant oppositions ou autres enipêchemens, généralement quelconques, pour lesquels ne sera différé , et dont ,, si aucuns interviennent , Sa Majesté s'en. est , et à son Conseil , réservé la connaissance , et icelle interdite à toutes ses cours... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 592 pages
...l'exécution du présent Arrêt, exécutées nonobstant appellations et oppositions ou empêchemens quelconques, pour lesquels ne sera différé, et dont si aucuns interviennent , Sa Majesté s'est réservée à soi et son Conseil la connoissance. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT, ' Du 23 septembre... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...l'exécution du présent Arrêt, exécutées nonobstant appellations et oppositions ou empéchemens quelconques, pour lesquels ne sera différé , et dont si aucuns interviennent , Sa Majesté s'est réservée à soi et son Conseil la connoissance. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT, Du 23 septembre... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...livres; et sera le présent Arrêt exécuté nonobstant oppositions et autres empêchemens généralement quelconques , pour lesquels ne sera différé ; et dont si aucuns interviennent, Sa Majesté s'en est et à son Conseil réservé la connoissance, et icelle interdit à toutes ses Cours et autres... | |
 | France - France - 1827 - 560 pages
...exprès de SM , à qui il appartiendra, imprimé, publié et affiché, et exécute nonobstant opposition ou empêchements quelconques, pour lesquels ne sera différé, et dont, si aucuns interviennent, SM s'est réservé la connoissance à elle et à son conseil , etc. Ne 1714- — ARRÊT du conseil... | |
 | France - France - 1822 - 588 pages
...partout où besoin sera , à ce que personne n'en ignore , et exécuté, nonobstant opposition ou autres empêchements quelconques , pour lesquels ne sera différé, et dont, si aucuns interviennent, SM se réserve et à son conseil la conuoissance , icelle interdisant à toutes ses cours et autres... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...publié et affiché partout où besoin sera, et exécuté nonobstant oppositions ou autres empéchemens quelconques, pour lesquels ne sera différé , et dont si aucuns interviennent. Sa Majesté s'en esî , et à son conseil, réservé la connoissarnce , elicelle interdit à tontes ses Cours et... | |
 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - Copyright - 1838 - 500 pages
...Majesté veut être exécuté suivant sa forme et teneur, nonobstant toutes oppositions ou empêchemens quelconques pour lesquels ne sera différé, et dont, si aucuns interviennent, Sa Majesté s'est réservée à soi et à son conseil la connaissance, icelle interdisant à toutes les cours et... | |
 | Joseph M. White - Colonies - 1839 - 776 pages
...aussi que le present Arrest sera exécuté nonobstant toutes oppositions et tous autres empeschemens quelconques, pour lesquels ne sera différé, et dont si aucuns interviennent; Sa Majesté s'en reserve et à son Conseil la connoissance,et l'interdit à tous autres Juges. FAIT au Conseil... | |
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