Page images
PDF
EPUB

refusaient de se charger des vagabonds et des criminels pour leur fainéantise et pour la corruption de leurs mœurs et de leurs mauvaises habitudes, Sa Majesté ordonnait que dorénavant les vagabonds, gens sans aveu, fraudeurs et criminels, seraient, envoyés dans les autres colonies françaises de l'Amérique.

- On publia un édit du Roi du mois de mars, envoye au Parlement au mois d'avril pour y être enregistré, par lequel Sa Majesté ordonnait que les deniers qui seraient donnés dans la suite à constitution de rente par ses sujets, de quelque qualité et condition qu'ils fussent, ne pourraient produire par chacun an un intérêt plus fort que celui du denier cinquante ou de deux pour cent dans toute l'étendue du royaume, avec défense aux notaires, tabellions et autres, de recevoir ou passer aucun contrat de constitution de rentes sur un plus fort denier, à peine de privation de leurs offices, et d'être lesdits contrats déclarés usuraires et d'ètre procédé extraordinairement contre ceux au profit desquels lesdites constitutions auraient été passées et de perte du principal applicable à l'Hôpital général des lieux; avec défense à tous juges de prononcer aucun jugement ou sentence de condamnation de plus fort intérêt sous les mêmes peines; le tout sans préjudice des constitutions qui se trouveraient avoir été faites jusqu'au jour de la publication de cet édit, lesquelles seraient exécutées comme elles auraient pu l'être auparavant, afin que chacun pút s'attacher au commerce, aux manufactures et à l'agriculture.

Le 16 de ce mois, il arriva un courrier de Rome avec les bulles et le pallium gratis à M. l'abbé Dubois, ministre et secrétaire d'État, pour l'archevêché de Cambrai.

-Le 20, il se tint au Palais-Royal, pendant quatre heures, une conférence avec les ministres de l'Empereur et d'Angleterre', au sujet du refus que le roi d'Espagne

Le chevalier Sutton, ministre d'Angleterre en France.

continuait de faire d'évacuer la Sicile, à moins que les Anglais n'eussent auparavant évacué Gibraltar et PortMahon. Après laquelle conférence on dépêcha un courrier à Madrid pour en donner part à Sa Majesté Catholique et savoir là-dessus sa dernière résolution; et cependant les officiers eurent ordre de rendre leurs compagnies complètes pour le commencement du mois de juin suivant.

Le 18, M. le président Le Féron', M. le procureur général et trois conseillers du Parlement, suivant la coutume qui se pratique la veille des fêtes solennelles, se transportèrent à la prison du Châtelet de Paris, dont le concierge leur présenta la liste des prisonniers, dont vingtdeux qui y étaient détenus pour dettes furent mis en liberté avec douze autres particuliers qui y avaient été mis pour être envoyés au Mississipi après avoir été tous interrogés. Ensuite ces magistrats ordonnèrent au concierge de leur porter toutes les semaines une liste de tous ceux qui y seraient enfermés et destinés pour les colonies.

Le parlement de Bordeaux et celui d'Aix en Provence firent peu de difficulté d'enregistrer l'édit de réduction des rentes au denier cinquante.

Le même jour 18 mai, on publia un arrêt du conseil d'État qui établissait sur la Compagnie des Indes quatre millions de rentes viagères au denier vingt-cinq ou à quatre pour cent au principal de cent millions.

On assurait alors que l'accommodement de M. le cardinal de Noailles au sujet de la constitution Unigenitus paraissait fort éloigné, parce qu'on ne voulait pas lui tenir parole en ce qu'on était convenu avec Son Éminence, qu'il serait libre aux appelants de persister dans leurs sentiments selon leur conscience; les acceptants voulant alors que les appelants révoquassent leur acte d'appel et qu'ils

M. Le Féron n'était que conseiller, et non pas président au Parlement.

se conformassent à la manière dont ce cardinal avait reçu la Constitution par rapport à son corps de doctrine.

Le 21, milord Stairs, ambassadeur d'Angleterre, reçut un courrier dépêché par l'amiral Byng, avec avis que le marquis de Leyde avait enfin évacué la Sicile, dont ce milord fut aussitôt donner part au Palais-Royal.

Le 22, on publia un arrêt du conseil d'État, rendu le 21, qui ordonnait 1° qu'à commencer du jour de sa publication les actions de la Compagnie des Indes seraient réduites à 8,000 livres chacune; au 1er de juillet suivant, à 7,500 livres; au 1er d'août, à 7,000 livres, au 1er de septembre, à 6,500 livres; au 1er d'octobre, à 6,000 livres; au 1er de novembre, à 5,500 livres, et au 1" jour de décembre, à 5,000 livres sur le pied qu'elles avaient commencé à paraitre dans le public; 2° que les billets de la Banque, à commencer du même jour, seraient réduits, savoir ceux de 10,000 livres, à 8,000 livres; ceux de 1,000 livres, à 800 livres; ceux de 100 livres, à 80 livres, et ceux de 10 livres, à 8 livres; au 1o de juillet, ceux de 10,000 livres, à 7,500 livres; ceux de 1,000 livres, à 7,500 livres; ceux de 100 livres, à 75 livres, et ceux de 10 livres, à 7 livres 10 sols. Au 1er d'août, ceux de 10,000 livres, à 7,000 livres; ceux de 1,000 livres, à 700 livres; ceux de 100 livres, à 70 livres, et ceux de 10 livres à 7 livres; au 1er de septembre, ceux de 10,000 livres, à 6,500 livres; ceux de 1,000 livres à 650 livres; ceux de 100 livres, à 65 livres, et ceux de 10 livres, à 6 livres 10 sols; au 1er d'octobre, ceux de 10,000 livres, à 6,000 livres; ceux de 1,000 livres, à 600 livres; ceux de 600 livres, à 60 livres, et ceux de 10 livres, à 6 livres; au 1o de novembre, ceux de 10,000 livres, à 5,500 livres; ceux de 1,000 livres, à 550 livres; ceux de 100 livres, à 55 livres, et ceux de 10 livres, à 5 livres 10 sols; et au 1er de décembre, ceux de 10,000 livres, à 5,000 livres; ceux de 1,000 livres, à 500 livres; ceux de 100 livres, à

50 livres, et ceux de 10 livres, à 5 livres; 3° que les sujets du Roi porteurs de ces billets ci-dessus spécifiés pour des sommes considérables, pourraient les convertir en actions de ladite Compagnie; et qu'à l'égard des particuliers qui n'en avaient pas alors suffisamment pour acquérir des actions, leurs billets seraient reçus pour leur valeur entière, comme ils étaient avant cet arrêt dans les recettes des tailles et des autres impositions dans l'étendue du royaume, et même aux greniers à sel, sans néanmoins qu'il fût fait remise des quatre sols pour livre ni des dix pour cent portés par les arrêts des 29 janvier, 5 mars et 28 avril précédents; et lesdits billets seraient aussi reçus pour leur valeur entière au bureau destiné pour la distribution des contrats de rentes viagères ordonnées par l'arrêt du conseil du 16 dudit mois de mai 1720; 4° que toutes les lettres de change tirées ou endossées dans les pays étrangers pour êtres payées en France, y seraient acquittées en billets de la Banque, suivant le cours et la valeur desdits billets connus dans les pays étrangers le jour de la date desdites lettres de change, quand même les endossements ne seraient point datés, comme la plupart des endossements ne le sont point ordinairement; 5° que les contrats de constitution de rentes viagères ne seraient pas moins de 100 livres de rente annuelle et de 2,500 livres en principal, et seraient passés devant notaires et signés de quatre directeurs de ladite Compagnie, sans que les arrérages pussent être' saisis sous quelque prétexte que ce fût, même pour les propres affaires du Roi, et seraient payés jusqu'au jour du décès de chacun desdits rentiers à leurs veuves, enfants et héritiers, en rapportant, outre l'extrait mortuaire en bonne forme et légalisé, la grosse du contrat de constitution.

L'édit concernant la réduction des rentes au denier cinquante fut enregistré au grand conseil et au siége présidial du Châtelet de Paris, en vertu des lettres patentes du Roi qui ordonnaient aussi aux baillis des provinces de

l'enregistrer dans leurs tribunaux, au refus que firent les parlements du royaume de l'enregistrer, ainsi qu'avait fait

celui de Paris.

CHANSON.

Au Régent disait Noailles :
« Votre Law est un filou; »
L'autre, par représailles,

Dit « Votre duc est un fou. »

:

C'est ainsi qu'à toute outrance
Ils se déchirent entre eux;
Mais le malheur pour la France,

C'est qu'ils disent vrai tous deux.

Les cent cinquante archers nouvellement établis commencèrent à paraître, le 10 de ce mois, avec un habit bleu tout neuf, un chapeau bordé d'argent et une bandoulière bleue au derrière de laquelle on avait brodé une fleur de lys jaune, chacun armé d'un fusil, d'une épée, d'une baïonnette et de deux pistolets de poche, divisés par brigades de douze hommes chacune avec un exempt de la prévôté à la tête, y ayant aussi deux archers de la prévôté à chaque brigade, qui servaient de caporaux,

On assurait qu'en moins de huit jours ils avaient enlevé plus de cinq mille personnes des deux sexes, vagabonds, gens sans aveu, libertins, libertines, et autres qui n'avaient jamais fait profession de mendier, comme artisans et manœuvres, et même une centaine de filles nouvellement venues à Paris pour se mettre en condition chez des bourgeois, qui couchaient le soir à l'hôpital des Filles de Sainte-Catherine de la rue Saint-Denis, proche SaintOpportune, où ces religieuses les reçoivent trois jours de suite, les couchent et leur donnent à souper et à déjeuner, suivant une ancienne fondation, pour faciliter à ces pauvres filles le moyen de trouver quelque condition, et où plu

« PreviousContinue »