 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...secrétaire d'état et le ministre de la justice , et scellées du grand sceau de l'état. Art. ].';<). « L'une de ces expéditions est déposée aux archives...et l'autre est remise aux archives de l'autorité puhlique de laquelle l'acte est émané. Art. 140. « La promulgation est ainsi conçue : « N. ( Le... | |
 | France - Law - 1806 - 330 pages
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 | Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804 - 492 pages
...de grace et commutation de peines _, accordées par sa Majesté l'Empereur. NAPOLÉON , par la grace de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français , à tous présens et à venir : SALUT. La Cour de justice criminelle a rendu l'arrêt suivant. * Du 6 messidor... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...le secrétaire d'état et le ministre de la justice , et scellées du grand sceau de l'Etat. CXXXIX. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. CXLII. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple , dans les formes déterminées... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1805 - 882 pages
...TOURNA*.' 1265 L* article So4 de la constitution de l'an 3, l'abrogea; ¡1 porta N;* 26. , par la grace de Dieu, et les Constitutions de la République ,- Empereur des Français , à tous présens et à venir; Salut« La Corn- d'appel , séant a Bruxelles , première Section > a renda l'arrêt... | |
 | 1806 - 482 pages
...par le secrétaire d'Etat et le ministre de la justice , et scellées du grand sceau de l'Etat. 139. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...conçue : N. ( le prénom de l'Empereur ) , par la grace de Dieu et les constitutions de la République , Empereur des Français , à tous présens et... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...secrétaire d. etat et le ministre de la justice , et scellées du grand sceau tt« l'Etat. , . , ^9. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...et l'autre est remise aux archives de l'autorité pubhqu* de laquelle l'acte est émané. « N. (le prénom de l'empereur ) , par la grace de Dieu et... | |
 | Statutes - 1806 - 390 pages
...du i5 prairinl an n (B. a83.), pris en exécution de l'article z5 de Ici loi ci-dessus. N. ( Le ntfm de l'empereur ) par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français, à toui préaens et à venir, salut : faisons savoir que pardevant (~tel), notaire à furent présens... | |
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N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français... 
