48 O 41 I . 87 3 174 18 1 . 443 88 55 8| 111 30 » Isère.. 56 8 113 Jemmapes. Mons. 244 24 4 82 514 51 41 102 Liamone. Ajaccio. 873 Loir-et-Cher. Blois... 181 36 Loire. Montbrison.. 44 3 Loire (Haute ). Le Puy. 505 50 ,5). 101 Loire-Inférieure Nantes.. 389 38 9 77 Loiret. Orléans.. 123 12 3 28 Lot. Cahors.. 558 Lot-et-Garonne. Agen. 714 71 41 142 Lozère.. Mende.. 566 56 61 113 Lys. Bruges.. 383 38 31 76 viaine-et-Loire. Angers.. 300 60 86 2 170 164 / 16 41 32 281 56 Meurthe. Nancy.. 334 33 66 Meuse, . Bar-sur-Ornain. 251 25 50 Meuse-Infér... Maestricht. 448 | 44 8! 89 Mont-Blanc.. Chambéry. 565 56 51 113 Víont-Tonnerre. Mayence. 548 54 0 109.5 Morbihan.. Vannes.. 500 50 » 308 30 8 61 236 236 23 6 47 Oise... Beauvais. 88 88 1.7 Orne.. Alençon. 191 19 1 38 Durthe.. Liége. 411 41 I 82 Pas-de-Calais, . JArras, 193 76 88 8 177 . . 69 41 » 42 . Pô.. Turin. . 76376 3 152 Puy-de-Dôme.. Clermont.. 384 38 4 Pyrénées (B. ). Pau. 781 78 156 Pyrénées (H) Tarbes.. 815 81 5 163 Pyrénées-Orient Perpignan. 888 93 Roër... Aix-la-Chapell. 457 45 7 91 Sambre-et-Meu. (Namur.. 345 34 410 82 Sarthe. Le Mans. 211 21 I Seine. Paris.. Seine-Inférieure Rouen. 137 13 7 Seine-et-Marne. Melun. 46 4 9 Seine-et-Oise. Versailles.. 2 I Sèvres ( Deux ). Niort. 416 83 Sésia... Verceil... 167 Somme. Amiens. 128 Stura. Coni.. 84384 3 168 Tanaro. Asti. 816 81 6 163 Tarn.. Alby. 657 65 7131 Draguignan.. 890 89 » Vaucluse.. Avignon. 707 70 7 141 Vendée. Napoléon.. 447 444 7 89 Vienne.. Poitiers. 343 68 Vienne (Haute). Limoges. 380 Epinal.. 381 Yonne.. Auxerre. 33 168 16 8 27 NA 21 41 6 836 83 6 25 TABLEAUX des arrondissemens des seize cohortes de la Légion d'honneur, des biens y attribués el de leurs chefs-lieux et résidences. V. Légion d'honneur , 2o. et 34. arrêtés. - Du nombre des députés à élire par chaque département pour la formation du Corps-Législatif et des départemens divisés en cinq classes on séries. V. SÉNATUSCONSULTE du 16 thermidor an 10, B. 206. . Il faut comprendre l'ile d'Elbe dans la ze série de ce tableau. V SÉNATUS-CONSULTE du 28 ploviôse an 11, B. 249. TANARO (réunion du département du ) au territoire français. V. SÉNATUS-CONSULTE du 24 fructidor an 10, B. 214. Décret impérial du 10 prairial an 13, B. 47, no. 775, portant établissement d'une Cour de justice criminelle à Asti , et de Tribunaux de première instance à Pignerol, à Casal, à Savigliano, et à Acqui. NAPOLÉON , Empereur des Français, Roi d'Italie ; 17 27 ven, dėmiaire an 10, portant organisation des Tribunaux civils et criminels dans les départemens du Pô, de la Doire, de la Stura , du Tanaro, de Marengo et de la Sésia ; Le Conseil-d'état entendu , décrète : Art. jer. Le département du Tanaro esť distrait du ressort de la cour de justice criminelle séant à Coni. Une Cour de justice criminelle sera établie à Asti pour le département du Tanaro. La Cour criminelle des départemens de Marengo et de la Sésia est établie à Casal. 2. Cette Cour sera composée de la même manière que celle séant å Coni. Les traitemens seront les mêmes. 3. L'arrondissement communal de Pignerol , dans le département du Pô, est distrait du ressort du Tribunal de première instance séant à Turin. L'arrondissement communal de Savigliano , dans le département de la Stura, est distrait du ressort du Tribunal de première instance séant à Coni. L'arrondissement communal d'Acqui, dans le département du Tanaro , est distrait du ressort du Tribunal de première instance séaut à Asti. L'arrondissement communal de Casal , dans le département de Marengo, est distrait du ressort du Tribunal de première instance séant à Alexandrie. 4. Il sera établi , pour chacun de ces arrondissemens communaux, un Tribunal de première instance à Pignerol, à Casal, à Savigliano, à Acqui. 5. Ils seront composés chacun de quatre Juges, de trois Suppléans , d'un Procureur impérial, d'un Substitut du Procureur général près la Cour de justice criminelle, d'un Greffier , de trois Huissiers. 6. Les traitemens seront les mêmes que dans le Tribunal de première instance séant à Alexandrie. 7. Il y aura , près de chacun de ces Tribunaux, dix Avoués, qui seront pris parmi ceux exerçant actuellement près les quatre Tribunaux de première instance séant à Turin , Coni, Alexandric et Asti. 8. La Cour de justice criminelle établie pour le département du Tanaro, et les Tribunaux de première instance établis pour les arrondissemens communaux de Pignerol de Savigliano, d'Acqui et de Casal, entreront en exercice aussitôt que les Juges seront nommés , et au jour qui sera fixé par le Grand-Juge. Toutefois, les procés criminels ou civils qui seront entamés lors de l'installation des Tribunaux nouveaux seront définivement jugés dans ceux où ils seront pendans, sauf le pourvoi en cassation ou par appel, ainsi que de droit. 9. Les appels des procès, qui seront jugés par les Tribunaux correctionnels d'Asti et d’Albe, après l'installation de la Cour criminelle d'Asti, seront portés à cette Couz. 10. Le Grand-Juge Ministre de la Justice est chargé de l'exét cution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Décret impérial du 17 prairial an 13, B. 47, no. 791, qui supprime le département du Tanaro. NAPOLÉON, Empereur des Français, décrète ce qui suit : 2. L'arrondissement de Céva sera détaché du département de la Stura pour appartenir à celui de Montenotte, et les arrondissemens de Bobio , Voghère et Tortone, du département de Marengo , pour appartenir à celui de Gênes. 3. Ces changemens ne devront être exécutés que le premier vendémiaire prochain. 4. Tous les Ministres sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : TASCHER. V. DYNASTIE NAISSANTE. TAXE. L'Empereur jure de n'en établir aucune qu'en vertu de la loi, art. 53, B. I. TAXES et MERCURIALES. V. PRÉFet de police, art. 27 et 28. TÉMOIGNAGE d'honneur. V. Roi d'Italie, 3. stat. , tit. 8, S. 101. TÉMOIGNAGE de témoins. Se fait toujours à l'audience, V. ibid., tit. 6. |
