...TInduftrie &J du Commerce , ainfi que d'ôter- à fes Sujets Belgiques le droit de ne pouvoir éfie traités autrement que par droit & fentence des Juges compétens. Elle a , à la délibération des Séréniflimes Gouverneurs - Généraux des Pays - Bas , jugé à pr«pos par \ine fuite de fes fentimens...

...à la même taxe le produit de l'induftrie & du commerce , ainfi que d'ôter à fes fujets belgiques le droit de ne; pouvoir être traités autrement que par droit & fentence des juges compétens. Le 31 du même mois on publie à NaM 3 mur la déclaration de l'empereur datée du 28 précédent,portant...