Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée nationale permanente (ou Journal logographique) par m. Le Hodey (de Saultchevreuil). |
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Page 207
... Cazales : Il est démontré qu'ils ne sont pas coupables pour cela du crime de leze - nation ; pour nous l'assurer il n'est pas besoin de tout le talent . de M. Barnave . M. le Secrétaire : Le décret que vous avez rendu en faveur des ...
... Cazales : Il est démontré qu'ils ne sont pas coupables pour cela du crime de leze - nation ; pour nous l'assurer il n'est pas besoin de tout le talent . de M. Barnave . M. le Secrétaire : Le décret que vous avez rendu en faveur des ...
Page 224
... Cazalès : Il seroit contraire aux principes de l'as- semblée , et d'après lesquels elle a ordonné que les juges seroient amovibles tous les six ans , que le président du juré , chargé peut - être de la fonction la plus imporante qu'on ...
... Cazalès : Il seroit contraire aux principes de l'as- semblée , et d'après lesquels elle a ordonné que les juges seroient amovibles tous les six ans , que le président du juré , chargé peut - être de la fonction la plus imporante qu'on ...
Page 272
... Cazalès : Si l'objet de la délibération étoit de décider que les dépositions seront écrites ou orales , que les jurés jugeront d'après leur conviction morale ou d'après les preu ves écrites , je n'hésiterois pas à préférer les preuves ...
... Cazalès : Si l'objet de la délibération étoit de décider que les dépositions seront écrites ou orales , que les jurés jugeront d'après leur conviction morale ou d'après les preu ves écrites , je n'hésiterois pas à préférer les preuves ...
Page 352
... Cazalès Quand la prévoyance est inutile , elle est le plus funeste présent que la nature ait fait aux hommes . Je n'ai jamais senti cette vérité cruelle d'une maniere plus pé- nible que quand je suis monté dans cette tribune ; car il m ...
... Cazalès Quand la prévoyance est inutile , elle est le plus funeste présent que la nature ait fait aux hommes . Je n'ai jamais senti cette vérité cruelle d'une maniere plus pé- nible que quand je suis monté dans cette tribune ; car il m ...
Page 353
... Cazalès . M. Cazalès : Quand la prévoyance est inutile , elle est le plus funeste présent que la nature ait fait aux hommes . Jø n'ai jamais senti cette vérité cruelle d'une maniere plus pé- nible que quand je suis monté dans cette ...
... Cazalès . M. Cazalès : Quand la prévoyance est inutile , elle est le plus funeste présent que la nature ait fait aux hommes . Jø n'ai jamais senti cette vérité cruelle d'une maniere plus pé- nible que quand je suis monté dans cette ...
Common terms and phrases
adopté applaudit article aspirans assemblée assignats auront avez avoient avoit Cazalès ci-devant citoyens clergé comité de constitution comité ecclésiastique commerce commissaire connoissance contribution mobiliaire corps administratifs cret d'après débat déclaration demande départemens département dépositions écrites devant le juré différens directoire discussion disposition district doit dudit Duport ecclésias établi étoient étoit évêques Fermont fonctionnaires publics François gardes nationales gendarmerie nationale hommes huiles huiles de baleine j'ai juges l'accusateur public L'assemblée décrete l'assemblée nationale l'écriture l'église liberté LOGOGRAPHIQUE loix Malouet maniere marine marine militaire Maury ment messieurs militaire millions ministre Mirabeau mois motion murmures nation nécessaire ordonné paroisses paroît particulieres payer peuple porter pourroient pourroit premiere présenter président procédure procès-verbal projet de décret propose publique question préalable quintal reconnoissance religion renvoi au comité Reubell revenus royaume s'il séance sera serment seroient seront seul sieurs sols somme systême tabac tarif taxe témoins tems tion toyens trésor public tribunal criminel Tronchet
Popular passages
Page 96 - Que ne nous blâme-t-on aussi de n'avoir pas déclaré que le soleil est l'astre de la nation, et que nul autre ne sera reconnu devant la loi pour régler la succession des nuits et des jours.
Page 104 - Or, supposons que l'un de ces hommes vénérables, sortant tout à coup de ces catacombes antiques où sa cendre est confondue avec celle de tant de martyrs , vienne aujourd'hui contempler au milieu de nous la gloire dont la religion s'y voit environnée, et qu'il découvre d'un coup d'œil tous ces temples, ces tours qui portent si haut dans les airs les éclatans attributs du christianisme, cette croix de l'évangile qui s'élance...
Page 253 - L'assemblée nationale décrète que l'instruction sur la constitution civile du clergé, lue dans la séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux corps administratifs pour l'adresser aux municipalités, et qu'elle sera sans retardement lue un jour de dimanche, à l'issue de la messe paroissiale, par le curé ou un vicaire et à leur défaut par le maire ou le premier officier municipal. Elle charge son président de se retirer dans le jour...
Page 267 - Après chaque déposition, le président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler ; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou...
Page 417 - ... étrangères , en cas de remplacement ; enfin , de porter au pied de guerre la portion de votre armée qui sera distribuée dans les points du royaume pour lesquels on a conçu quelques craintes.
Page 101 - La coupable résistance d'une multitude de prêtres aux lois de leur pays, l'opiniâtreté de leurs efforts pour faire revivre le double despotisme du sacerdoce et du trône, ont aliéné d'eux la confiance de leurs concitoyens, et ils n'ont pas de nos jours été appelés en grand nombre dans les corps chargés désormais de proclamer le choix du peuple.
Page 93 - ... ils évalueront la taxe d'habitation ; 6°. ils feront l'évaluation des revenus d'industrie et de richesses mobiliaires de chaque contribuable , sauf la réduction des revenus fonciers , suivant l'art. i9; 6«. si après avoir établi ces différentes cotes , dans l'ordre qui vient d'être prescrit , il restoit un...
Page 267 - Après cette lecture, le président rappellera à l'accusé ce qui est contenu en l'acte d'accusation, et lui dira : « Voilà de » quoi vous êtes accusé ; vous » allez entendre les charges qui > seront produites contre vous.
Page 99 - ... un pasteur qui les console et les édifie? Est-ce à vous d'invoquer la religion contre la stabilité d'une Constitution qui doit en être le plus inébranlable appui, vous qui ne pourriez soutenir un seul instant la vue de ce que vous êtes, si...
Page 249 - L'assemblée doit aux peuples, particulièrement aux personnes séduites et trompées, l'exposition franche et loyale de ses intentions, de ses principes et des motifs de ses décrets. S'il n'est pas en son pouvoir de prévenir la calomnie, il lui sera facile au moins de réduire les calomniateurs à l'impuissance d'égarer plus longtemps les peuples en abusant de leur simplicité et de leur bonne foi.