Procès de Fieschi et de ses complices: devant la Cour des pairs, précédé des faits préliminaires et de l'acte d'accusation, Volume 2

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A.E. Bourdin, 1836
 

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Page 300 - RETURN TO thé circulation desk of any University of California Library or to thé NORTHERN REGIONAL LIBRARY FACILITY Bldg. 400, Richmond Field Station University of California Richmond, ÇA 94804-4698 ALL BOOKS MAY BE RECALLED AFTER 7 DAYS 2-month loans may be renewed by calling (510)642-6753...
Page 12 - L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime. ARTICLE 2 (L. 28 avril 1832). — Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même.
Page 13 - Ordonne que le présent arrêt sera notifié à la diligence du procureur général à chacun des accusés. Ordonne que les débats s'ouvriront au jour qui sera ultérieurement indiqué par le président de la cour, et dont il sera donné connaissance au moins...
Page 228 - ... l'asile de Nina Lassave était envahi par les agents de la force publique. A leur aspect, elle essaya de se tuer; mais on enchaîna son désespoir. Alors elle tira de son corset une lettre qui contenait ces mots : « Vous » êtes prié de ne plus aller voir Nina ; elle n'existera plus » dès ce soir. Elle laisse dans la chambre la chose dont
Page 27 - ... l'échafaud. Si j'avais connu mes complices d'avance, je ne me serais pas jeté dans cette entreprise; mes complices ne sont pas (.lignes d'avoir un complice comme moi.
Page 7 - Montguyon, le baron Thénard, le baron Zangiacomi, le comte de Ham, le comte Bérenger, le comte de Colbert, le comte de la Grange, le comte Daru, le comte Baudrand, le baron Neigre, le maréchal comte Gérard, le baron Duval, le comte...
Page 10 - Attendu que de l'instruction résultent contre eux charges suffisantes de s'être rendus complices des crimes ci-dessus spécifiés, soit en donnant des instructions pour les commettre, soit en provoquant à les commettre, par dons, promesses, machinations ou artifices coupables, soit en procurant des armes, des instruments ou tous autres moyens ayant servi à les commettre, sachant qu'ils devaient y servir, soit en ayant, avec connaissance, aidé ou...
Page 74 - J'étais dans la dernière misère, plus à plaindre que le chien qui cherche sa nourriture au coin des rues ; un autre à ma place serait devenu fou à rire devant tout le monde,' ou bien aurait été méchant à tout bouleverser ; un autre se serait jeté à la jcnétn.
Page 7 - Morand, le comte d'Ornano, le comte Rœderer, le chevalier Rousseau, le baron Thénard, Tripier, le comte de Turgot, Villemain , le baron Zangiacomi , le comte Jacqueminot , le...
Page 10 - ... machinations ou artifices coupables, soit en procurant à ses auteurs des armes ou tous autres moyens ayant servi à le commettre, sachant qu'ils devaient y servir; soit en aidant ou assistant, avec connaissance, les auteurs dudit attentat dans les faits qui l'ont préparé ou facilité et dans ceux qui l'ont consommé ; Crimes prévus par les articles...

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