 | France - Law - 1850 - 914 pages
...communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants: ART. 1er. Il y aura pleine et entière liberté de...et de navigation entre les habitants des deux pays; ils ne p rontpas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, du les ports, villes, ou lieux quelconques... | |
 | Europe - 1840 - 886 pages
...pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles qui suivent: • 11 y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre I<s habitants des deux royaumes; ils ni paieront point, à raison de leur commerce ou rie leur industrie... | |
 | Europe - 1842 - 1074 pages
...leurs pleins pouvoirs, trouvés eo bonne et due forme, sont convenus des articles suivant* : An. 1". Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation cntic les habitants des deux royaumes; ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de leur... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. \ •'. — II y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des deux pays ; ils ne paieront point , pour exercer leur commerce ou leur industrie dans les ports, villes ou lieux... | |
 | United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants: ARTICLE 1. Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitans des deux pays, et la même sécurité et protection dont jouissent les nationaux, seront garanties... | |
 | Europe - 1847 - 924 pages
...-finances est chargé de son exécution. Traité de commerce et de ntnr gation entre le roi des Jlelgti et les Etats-Unis d'Amérique. Art. 1er. Il y aura...et de navigation entre les habitants des deux pays , ci la même sécurité et protection doni jouissent les nationaux seront (pr lies des deux parts.... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...navigation entre la Belgique et les États-Unis d'Amérique, signé à Bruxelles k 10 Novembre 1845. ART. I. Il y aura pleine et entière liberté de commerce...jouissent les nationaux seront garanties des deux paris. Ces habitants ne payeront point, à raison de leur commerfe ou de leur industrie, dans les ports,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...navigation entre la France et le royaume des Pays-Bas, conclu à Paris le 25 Juillet 1840. ART. I. Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des deux royaumes; ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
...navigation entre la France et le royaume des Pays-Bas, conclu à Paris le 25 Juillet 1840. ART. I. 11 y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des deux royaumes; ils ne seront pas soumis , à raison de leur commerce ou de leur industrie , dans les ports... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...France el le royaumr des Pays-Bas, conclu à Paris le 25 Juillet 1840. ART. I. Il y aura pleine el entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des deux royaumes; ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans le> ports,... | |
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Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les sujets des deux Hautes Parties contractantes : ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux... 
