Réimpression de l'ancien moniteur: depuis la réunion des États-Généraux jusqu'au Consulat. Mai 1789 - Novembre 1799, Volume 5Bureau Central, 1841 - 780 pages |
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... millions en impôts indirects . Il est donc impossible de couvrir du voile de l'impunité , une insurrection ... millions , quoiqu'elle n'ait été éva- luée qu'à 28 par le compte qui vous en a été rendu ; et si on y joint les grâces et ...
... millions en impôts indirects . Il est donc impossible de couvrir du voile de l'impunité , une insurrection ... millions , quoiqu'elle n'ait été éva- luée qu'à 28 par le compte qui vous en a été rendu ; et si on y joint les grâces et ...
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... millions , et ils auraient moins que ce que vous leur accorderez . C'est ce qui nous a déterminés à proposer l'anéan- tissement total des pensions . Qu'on ne s'effraie pas cependant en même temps qu'on en demanderà la suppression , on ...
... millions , et ils auraient moins que ce que vous leur accorderez . C'est ce qui nous a déterminés à proposer l'anéan- tissement total des pensions . Qu'on ne s'effraie pas cependant en même temps qu'on en demanderà la suppression , on ...
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... millions pour subvenir à cette dépense . Deux millions seront en outre appliqués à des gratifications . Hors la cause de blessure ou d'infirmité , un militaire ne pourra recevoir de pension qu'après trente ans de service et cinquante ...
... millions pour subvenir à cette dépense . Deux millions seront en outre appliqués à des gratifications . Hors la cause de blessure ou d'infirmité , un militaire ne pourra recevoir de pension qu'après trente ans de service et cinquante ...
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... millions pour les secours du mois prochain . D'après le rapport fait à ce sujet par M. Bau- metz , au nom du comité des finances , le décret suivant est unanimement adopté : · L'Assemblée nationale , après avoir entendu son comité des ...
... millions pour les secours du mois prochain . D'après le rapport fait à ce sujet par M. Bau- metz , au nom du comité des finances , le décret suivant est unanimement adopté : · L'Assemblée nationale , après avoir entendu son comité des ...
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... millions , déc . 1784. 11 , 41 172 , 374 , 12 , 11 778 p . de 80 millions avec bulletins . 4 perte . Quitt . de fin . sans bulletin . 9 172 , 374 , 10 , 10 174 , s . 15 172 p . · Idem sorties . Bulletins . Idem sortis .. Reconnaissances ...
... millions , déc . 1784. 11 , 41 172 , 374 , 12 , 11 778 p . de 80 millions avec bulletins . 4 perte . Quitt . de fin . sans bulletin . 9 172 , 374 , 10 , 10 174 , s . 15 172 p . · Idem sorties . Bulletins . Idem sortis .. Reconnaissances ...
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14 juillet actes administrateurs adopté AMBIGU-COMIQUE ARTHUR DILLON articles Assemblée assignats assurer Aujourd'hui aura avez bataillons billet Bondy bulletins Cadix Caisse d'escompte Champ-de-Mars chargé ci-devant citoyens comité des finances comité militaire commerce commissaires considération corps cret délibération demande département dépense députés directoire discussion doit donner établi fédération foire Saint-Germain gardes nationales général grade guerre hommes Idem sorties Indes j'ai jour juges de paix juin justice l'armée l'article l'Assemblée nationale l'état l'Inde l'ordre lecture législatif lettre liberté livres Lorient Loterie MADEMOISELLE MONTANSIER mande ment mille millions ministre mois MONITEUR UNIVERSEL motion nation nécessaire nom du comité nombre objet officiers municipaux ordonne PALAIS ROYAL particuliers patriotisme payer pensions peuple port pourra premier présente président principes projet de décret propose proposition Prusse public publique question Quittance régiment Reichembach renvoi au comité royaume s'est Saint-Domingue sentiments sera serment seront service seul soldats somme systême THEATRE DE MONSIEUR tion toyens troupes vaisseaux