Le courier de l'égalite, Issues 501-550

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1794
 

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Popular passages

Page 30 - Desmoullns) où l'on fait des rapprochements si perfides entre nos mesures révolutionnaires et les atrocités des tyrans de Rome, ont réveillé ici des espérances, ont fait blâmer presque hautement la rigueur salutaire exercée contre les Brigands de la Vendée. Qu'ils y viennent, dans la Vendée...
Page 90 - Aucun' citoyen déjà employé au service de la République , ne pourra exercer ni concourir à l'exercice d'une autorité chargée de la surveillance médiate ou immédiate de leurs fonctions. j IX. Ceux qui réunissent ou qui concourent à l'exercice cumulatif de semblables autorités , seront tenus de faire leur option dans les vingt-quatre heures de la publication de la . présente loi.
Page 30 - ... énervent l'esprit public, amollissent la vigueur des coups qui doivent frapper de toutes parts les ennemis de la révolution ! Qu'ils soient témoins de la frénésie incorrigible de ces brigands, qui, au moment d'être fusillés, crient encore vive le roi! et qu'ils prononcent si le salut public, si l'affermissement de la liberté veulent qu'on use de ménagements envers cette race abominable , infatuée de royalisme et de superstition.
Page 58 - Etes-vous persuadés qu'il y ait eu des arrestations occasionnées par des passions particulières, et non déterminées par la loi ? Dans ce cas, ajoutez à chaque procès-verbal que nous vous demandons d'ici au 30 de ce mois, les raisons sur lesquelles vous pouvez appuyer votre opinion ; et pour diriger vers le Comité de sûreté générale tous les traits de lumière qui peuvent le fixer sur la légitimité des mesures, ne manquez pas d'énoncer quel a été l'état du citoyen détenu, soit avant,...
Page 273 - ... espèce de privilège étant abolie, ainsi que toute inquisition domiciliaire, les dispositions du décret rendu pour la Bretagne devaient être générales pour tout le royaume. Le rapporteur termine par un projet de décret portant que tous les octrois établis dans les villes du royaume seront perçus comme par le passé, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement statué, mais sans aucun privilège, exemption ou distinction de personnes; ne seront faites néanmoins aucunes recherches dans les...
Page 30 - Vendée, ces nouveaux modérés qui abusent des beaux noms de morale, de justice, qui semblent se proclamer les plus honnêtes gens de la République, et qui, par un intérêt affecté pour des traîtres, des scélérats, pour des hommes au moins très...
Page 393 - Conseil, vu la disette des grains qui commence à se faire sentir dans ce district, qu'il sera demandé au Comité de salut public et à la commission des subsistances et approvisionnements...
Page 90 - Par ce même décret, la convention ordonnait la restitution de l'amende et des frais au profit du demandeur en cassation. Enfin, et par un sentiment d'égard, sans doute , envers le tribunal de cassation , le décret se terminait ainsi : — « Le présent décret ne sera point imprimé ; il sera inséré au bulletin de correspondance, et le ministre de la justice en adressera des expéditions manuscrites au tribunal de cassalion , et à celui du district de Landernau , et au juge de paix du Canton...
Page 228 - Des instructions sur les nouvelles mesures et leurs rapports aux anciennes les plus généralement répandues , entreront dans les livres élémentaires d'arithmétique qui seront composés pour les écoles nationales.
Page 224 - II ne pourra être choisi aucun instituteur parmi les ministres d'un culte quelconque, ni parmi ceux qui auront appartenu à des castes ci-devant privilégiées; ils...

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