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... détenteur des ani- maux recensés doit signaler dans les vingt- quatre heures ... bétail . Les oiseaux de basse - cour , excepté les pigeons , des ... bétail suspecté sont tenus , à la requête verbale ou écrite de ce fonc ...
... détenteur des ani- maux recensés doit signaler dans les vingt- quatre heures ... bétail . Les oiseaux de basse - cour , excepté les pigeons , des ... bétail suspecté sont tenus , à la requête verbale ou écrite de ce fonc ...
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... détenteurs de bétail visés à l'arti- cle 3 sont obligés de faire vacciner leurs bovidés se trouvant dans la zone par un docteur en médecine vétérinaire agréé de leur choix . Cette vaccination doit être faite dans les huit jours de l ...
... détenteurs de bétail visés à l'arti- cle 3 sont obligés de faire vacciner leurs bovidés se trouvant dans la zone par un docteur en médecine vétérinaire agréé de leur choix . Cette vaccination doit être faite dans les huit jours de l ...
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... détenteur de bétail et le même jour , il envoie un double de l'inventaire à l'inspecteur vétérinaire . Il signale sans délai au bourgmestre de la commune du siège de l'exploitation le nom du détenteur de bétail et le nombre de bêtes ...
... détenteur de bétail et le même jour , il envoie un double de l'inventaire à l'inspecteur vétérinaire . Il signale sans délai au bourgmestre de la commune du siège de l'exploitation le nom du détenteur de bétail et le nombre de bêtes ...
Contents
Des contraventions de deuxième | 129 |
CHAP | 137 |
Mode de procéder des procureurs | 157 |
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Common terms and phrases
10 janvier 15 juin 15 mars 1er mai 20 décembre 26 août 30 juillet 30 mars 9 juillet Abrogé accises agents alinéa amende de vingt-six août applicables arrêté royal aura auront autorisation avril belge Belgique Cass CHAPITRE civile Code pénal commission communale condamné conformément conseil de guerre contravention coord correctionnelle cour d'assises cour de cassation crime décembre déclaration délit délits détention dispositions emprisonnement de huit établissements février forestier greffier huit jours infra infractions janvier judiciaire juge d'instruction juillet juridiction l'accusé l'amende l'arrêt l'article 1er l'emprisonnement l'Etat l'inculpé l'infraction mars matière ment militaire ministère public Ministre modifié navire note novembre octobre officiers peines seulement Pén personne police pourront prescrites présent arrêté présente loi président prévenu prévue à l'article procédure procès-verbal prononcée publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende règlement s'il septembre sera puni seront punis ticle tion travaux forcés tribunal visés