Code des contributions directes. ...

1er janvier administration de l'enregistre administrations agens article bail bâtimens bons à vue bordereau brumaire cadastre caisse d'amortissement caisse de service ceveur communes comptabilité compte caisse contribution foncière contributions directes contrôleur crédit du compte crédite le compte d'après débit du compte débite le compte décharge déduction départemens département directeur dissement doit doivent écritures effets à recevoir Exercice de 1807 expertises fonds de non-valeurs frais frimaire an 7 fructidor grand-livre instruction journal l'article l'exercice Légion d'honneur Lettre au préfet Lettre du ministre livre auxiliaire livre de caisse livre-journal maire Marchand matrice de rôle ministre des finances ministre du trésor mobilière mois opérations paiement patente payeur percepteurs pièces de dépense portes et fenêtres porteur de contraintes procès-verbal produits indirects profession proportionnel propriétaire récépissés recettes diverses receveur de l'arron receveurs d'arrondissement receveurs particuliers réclamations recouvremens recouvrement répartiteurs sera seront somme sommier sous-préfet tarif ticulier tion total trésor public valeurs versemens versement