...ce qni aroit été expressément consenti au congrès de Rastadt , par la députation de l'Empire, et approuvé par l'Empereur, le Thalweg du Rhin ,...Helvétique, jusqu'à celui où il entre dans le territoire Balaye. En conséquence de quoi, la République française renonce formellement à toute possession...

...été expressément consenti au congrès de Rastadt par la dé— putation de l'Empire , et approuve par l'Empereur , le Thalweg du Rhin soit désormais...jusqu'à celui où il entre dans le territoire Batave. En conséquence de quoi la République Française renonce formellement à toute possession quelconque...

...Thalweg du Rhin foit déformais la limite entre la République Françoife et l'Empire germanique, favoir, depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire...jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. En confequence de quoi, la République Fran1 * » çoifë renonce formellement à toute pofieflïon...

...de ce quiavait été expressément consenti au congrès de Rastadt, par la députation de l'Empire, et approuvé par l'Empereur, le thalweg du Rhin, soit...jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. En .conséquence de quoi, la République française renonce formellement à toute possession quelconque...

...ce qui avait, été expressément co isenti au congrès de Rastadt, par la députation de l'Empire, et approuvé par l'Empereur, le thalweg du Rhin, soit...germanique, savoir : depuis l'endroit où le Rhin quitte le terr toire helvétique, jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. En conséquence de quoi,...

...députation de l'Empire, et approuvé par' l'Empereur , le Thalweg du Rhiu soit désormais la limite entré la République française et l'Empire germanique,...jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. En conséquence de quoi , la République française renonce formellement à toute possession quelconque...

...de ce qui avait été expressément consenti au congrès de Rastadt par la députation de l'empire, et approuvé par l'empereur, le Thalweg du Rhin soit...désormais la limite entre la république Française et l'e nU pire Germanique, savoir, depuis l'endroit 01) le Uliin'quiltelc ter' ritoire Helvétique, jusqu'à...

...Parme , le grand-duc devant être indemnisé en Allemagne. Le thalweg du Rhin , depuis l'endroit où il quitte le territoire helvétique jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave, établissait la limite entre l'empire germanique et la France. De tous côtés on 'adressa à Buonaparte...

...qui avait été expressément consenti au congrès de Rastadt , par la déportation. de l.Empire , et approuvé par l'Empereur , le thalweg du Rhin ,...helvétique , jusqu'à celui où il entre dans le territoire iatave. I En conséquence de quoi , la République française renonce formellement à toute possession...

...congrès de Rastadt , par la députation de l'Empire, et approuvé par l'Empereur, le thalweg du RJùn , soit désormais la limite entre la République française...le Rhin quitte le territoire helvétique , jusqu'à «elui où il entre dans le territoire batave. En conséquence de quoi , la République française...