Rastadt par la députation de l'Empire, et approuvé par l'empereur, le Thalweg du Rhin soit désormais la limite entre la République française et l'empire germanique, savoir : depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire helvétique, jusqu'à... Verslagen omtrent 'srijks oude archieven - Page 414by Netherlands. Algemeen Rijksarchief - 1896Full view - About this book
| Europe - 1801 - 988 pages
...ce qni aroit été expressément consenti au congrès de Rastadt , par la députation de l'Empire, et approuvé par l'Empereur, le Thalweg du Rhin ,...Helvétique, jusqu'à celui où il entre dans le territoire Balaye. En conséquence de quoi, la République française renonce formellement à toute possession... | |
| Marc-Antoine Jullien - France - 1801 - 214 pages
...été expressément consenti au congrès de Rastadt par la dé— putation de l'Empire , et approuve par l'Empereur , le Thalweg du Rhin soit désormais...jusqu'à celui où il entre dans le territoire Batave. En conséquence de quoi la République Française renonce formellement à toute possession quelconque... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1801 - 672 pages
...Thalweg du Rhin foit déformais la limite entre la République Françoife et l'Empire germanique, favoir, depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire...jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. En confequence de quoi, la République Fran1 * » çoifë renonce formellement à toute pofieflïon... | |
| France treaties - 1802 - 570 pages
...de ce quiavait été expressément consenti au congrès de Rastadt, par la députation de l'Empire, et approuvé par l'Empereur, le thalweg du Rhin, soit...jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. En .conséquence de quoi, la République française renonce formellement à toute possession quelconque... | |
| Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...ce qui avait, été expressément co isenti au congrès de Rastadt, par la députation de l'Empire, et approuvé par l'Empereur, le thalweg du Rhin, soit...germanique, savoir : depuis l'endroit où le Rhin quitte le terr toire helvétique, jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. En conséquence de quoi,... | |
| François Noel - Almanacs, French - 1812 - 716 pages
...députation de l'Empire, et approuvé par' l'Empereur , le Thalweg du Rhiu soit désormais la limite entré la République française et l'Empire germanique,...jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. En conséquence de quoi , la République française renonce formellement à toute possession quelconque... | |
| France - France - 1816 - 1254 pages
...de ce qui avait été expressément consenti au congrès de Rastadt par la députation de l'empire, et approuvé par l'empereur, le Thalweg du Rhin soit...désormais la limite entre la république Française et l'e nU pire Germanique, savoir, depuis l'endroit 01) le Uliin'quiltelc ter' ritoire Helvétique, jusqu'à... | |
| A. L. J. Godin - 1816 - 376 pages
...Parme , le grand-duc devant être indemnisé en Allemagne. Le thalweg du Rhin , depuis l'endroit où il quitte le territoire helvétique jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave, établissait la limite entre l'empire germanique et la France. De tous côtés on 'adressa à Buonaparte... | |
| Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...qui avait été expressément consenti au congrès de Rastadt , par la déportation. de l.Empire , et approuvé par l'Empereur , le thalweg du Rhin ,...helvétique , jusqu'à celui où il entre dans le territoire iatave. I En conséquence de quoi , la République française renonce formellement à toute possession... | |
| comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...congrès de Rastadt , par la députation de l'Empire, et approuvé par l'Empereur, le thalweg du RJùn , soit désormais la limite entre la République française...le Rhin quitte le territoire helvétique , jusqu'à «elui où il entre dans le territoire batave. En conséquence de quoi , la République française... | |
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