 ... livres, manuscrits, médailles et du mobilier le plus précieux de la maison en présence de tous les religieux, à la charge et garde desquels ils laisseront lesdits objets, et dont ils recevront les déclarations sur l'état actuel de leurs maisons,...  Verslagen omtrent 'srijks oude archieven - Page 427by Netherlands. Algemeen Rijksarchief - 1896Full view - About this book
 | France - 1790 - 864 pages
...en présence de tous les religieux , à la charge et garde desquels ils laisseront lesdits objets, et dont ils recevront les déclarations sur l'état actuel de leurs maisons, de leurs dettes mobilières et immobilières, et dos titres qui les constatent. Les officiers municipaux dresseront... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...en présence de tous les religieux, à la charge et garde desquels ils laisseront lesdits objets , et dont ils recevront les déclarations sur l'état actuel de leurs maisons , de leurs dettes, mobilières et immobilières, et des titres qui les constatentLes officiers municipaux dresseront aussi... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 768 pages
...en présence de tous les religieux , à la charge et garde desquels ils laisseront lesdits >objets, et dont ils recevront les déclarations sur l'état actuel de leurs maisons , de leurs dettes mobilières et immobilières, et dos titres qui les constatant. Les. officiers muraicipaux dresseront... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 538 pages
...en présence de tous les religieux , à la charge & garde desquels ils laisseront lesdits objets , & dont ils recevront les déclarations sur l'état actuel de leurs maisons , de leurs dettes mobilieres & immobilieres , & des titres qui les constatent. Les officiers municipaux dresseront aussi... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
..., en présence de tous js religieux, à la charge et garde desquels ils laisseront lesdits objets , et dont ils recevront les déclarations sur l'état...mobiliaires et immobiliaires , et des titres qui les cons1 tatent. Les officiers municipaux dresseront aussi tin état des religieux profès de chaque maison,... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...maison, en présence de tous les religieux, à la charge et garde desquels ils laisseront lesdits objets, et dont ils recevront les déclarations sur l'état actuel de leurs maisons, de leurs dettes mobilières et immobilières et des titres qui les constatent. Les officiers municipaux dresseront... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Brittany (France) - 1881 - 512 pages
...en présence île lous les religieux, à la charge et garde desquels ils laisseront lesdits objets, et dont ils recevront les déclarations, sur l'état actuel de leurs maisons, de leurs dettes mobilières et immobilières, et des titres qui les constatent. « Les officiers municipaux dresseront... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1881 - 808 pages
...maison, en présence de tous les religieux, à la charge et garde desquels ilts laisseront lesditsobjets, et dont ils recevront les déclarations sur l'état actuel de leurs maisons, de leurs dettes mobilières et immobilières, et de titres qui les constatent. « Les officiers municipaux dresseront... | |
 | Father Flavien de Blois - Ermitage (Capuchin monastery) - 1881 - 148 pages
...maison, en présence de tous les religieux, à la charge et garde desquels ils laisseront lesdits objets, et dont ils recevront les déclarations, sur l'état actuel de leurs maisons, de leurs dettes mobilières et immobilières, et des titres qui les constatent. < Les officiers municipaux dresseront... | |
 | Brittany (France) - 1881 - 514 pages
...présence <ie tous les religieux, à la charge et garde desquels ils laisseront lesdits objets, et dont Us recevront les déclarations, sur l'état actuel de leurs maisons, de leurs dettes mobilières et immobilières, et des titres qui les constatent. « Les officiers municipaux dresseront... | |
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