 Et comme, par suite de la cession que fait. l'Empire à la République française, plusieurs princes et Etats de l'Empire se trouvent particulièrement dépossédés, en tout ou en partie, tandis que c'est à l'empire germanique collectivement à supporter...  Verslagen omtrent 'srijks oude archieven - Page 414by Netherlands. Algemeen Rijksarchief - 1896Full view - About this book
 | Marc-Antoine Jullien - France - 1801 - 214 pages
...ces places et forts continueront à rester dans l'état où ils se trouveront lors de l'évacuation. VII. Et comme , par suite de la cession que fait l'Empire à la République Francaise , plusieurs Princes et Etats de l'Empire se trouvent particulièrement dépossédés , en... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...ces places et forts continueront à rester dans l'état où ils se trouveront lors de l'évacuation. VII. Et comme, par suite de la cession que fait. l'Empire...à la République française, plusieurs princes et Etats de l'Empire se trouvent particulièrement dépossédés, en tout ou en partie, tandis que c'est... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...ces places et forts continueront à rester dans l'état où ils se trouveront lors de l'évacuation. VII. Et comme, par suite de la cession que fait. l'Empire...à la République française, plusieurs princes et Etats de l'Empire se trouvent particulièrement dépossédés, en tout ou en partie, tandis que c'est... | |
 | François Noel - Almanacs, French - 1812 - 716 pages
...ces places et forts continueront à rester dans l'état où ils se trouveront lors de l'évacuation. VII. Et comme par suite de la cession que fait l'Empire...à la République française , plusieurs princes et Etats de l'Empire se trouvent particulièrement dépossédés . en tout ou en partie, tandis que c'est... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...places et forts continueront à rester dans l'état où ils se trouveront lors de l'évacuation. Vil. Et comme par suite de la cession que fait l'empire...à la république Française, plusieurs princes et élats de l'empire se trouvent particulièrement dépossédés, en tout ou en partie, tandis que c'est... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817 - 780 pages
...à la rive gauche du lliiiu, et qui faisaient partie de l'empire germanique. ...» . . Art. 7 : « Et comme par suite de la cession que fait l'empire...république française , plusieurs princes et états de [empire se trouvent particulièrement dépossédés en tout ou en partie , tandis que c'est à l'empire... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...ces places et forts continueront à rester dans l'état où ils se trouyeront lors de l'évacuation. Art. VII. Et comme par suite de la cession, que fait l'Empire à la Republique française, plusieurs princes et états de l'Empire se trouvent particulièrement dépossédés,... | |
 | Hans Christoph Ernst Freiherr von Gagern - Europe - 1823 - 248 pages
...Sftepublif. Ser jtebente Sirttfel beß giïebetrô 311 ftJneoille (autete: .. • ( i*j * "(t *•!••.** Et comme par suite de la cession que fait l'empire...plusieurs princes et états de l'empire se trouvent par, . ticuliêrement dépossédés, en tout ou en partie, . tandis que c'est à l'empire germanique... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...ces places et forts continueront a rester dans Tétât où ils se trouveront lors de l'évacuation. ART. VII. Et comme par suite de la cession que fait l'empire à la république Françoise, plusieurs pnnces et élals de l'empire, se trouvent particulièrement dépossédés, en... | |
 | World history - 1838 - 696 pages
...forts continueront à rester dans l'étal où ils se trouveront lors de l'évacuation. Art. VII. El comme par suite de la cession que fait l'Empire à...plusieurs princes et États de l'Empire se trouvent parliriilièrciiic-nl dépossèdes en tout ou en partie, tandis que c'est à l'Empire germanique, collectivement,... | |
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