 | Statutes - 1806 - 390 pages
...2. Le directoire exécutif pourra autoriser leur placemen provisoire dans des édifices nationaux. Ce placement sera fait autant qu'il sera possible, dans les édifices destinés aux séance des administrations centrales de département. 3. Le directoire exécutif fera procéder immédiatement... | |
 | Mathieu Maximilien Quantin - Dictionaries, Paleographical - 1846 - 596 pages
...République. i 11. Le directoire exécutif pourra autoriser leur placement provisoire dans des édiflces nationaux, à la charge d'en rendre compte, en dedans...destinés aux séances des administrations centrales de déoartement. III. Le Directoire exécutif fera procéder > immédiatement au triage des dépôts existant... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 616 pages
...placement provisoire dans les édifices nationaux , ,>. la charge d'en rendre compte , en dedans do trou mois , au corps législatif, qui statuera définitivement....destinés aux séances des administrations centrales de déparlement. 3. Le directoire exécutif fera procéder immédiatement au triage des dépôts existant... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 614 pages
...leurplacement provisoire dans les éditices nationaux , à la charge d'en rendre compte, en dedans de Iroii mois, au corps législatif, qui statuera définitivement....placement sera fait, autant qu'il sera possible , dans lee édifices destinés aux séances des administraron« centrales de département. 3. Le directoire... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 616 pages
...département tous les titres et papiers dépendant des dépôts appartenant à la république, et que le placement sera fait, autant qu'il sera possible , dans les édifices destinés aux administrations centrales. Après l'organisation du gouvernement consulaire, la loi du 28 pluv. an... | |
 | Mathieu Maximilien Quantin - Diplomatics - 1856 - 578 pages
...à la République. ! 11. Le directoire exécutif pourra autoriser leur placement provisoire dans des édifices nationaux, à la charge d'en rendre compte,...destinés aux séances des administrations centrales de déoartement. III. Le Directoire exécutif fera procéder immédiatement au triage des dépôts existant... | |
 | Genootschap voor geschiedenis, Bruges - Flanders - 1865 - 430 pages
...directoire exécutif pourra autoriser leur placement provisoire dans des édifices nationaux.... t Ce placement sera fait , autant qu'il sera possible...séances des administrations centrales de département. c Art. 3. Le directoire exécutif fera procéder immédiatement au triage des dépôts existants dans... | |
 | Gabriel Charles Marie Richou - Archives - 1883 - 348 pages
...leur placement provisoire dans des édifices nationaux, à la charge d'en rendre compte, en dedans trois mois, au Corps législatif qui statuera définitivement....administrations centrales de département. » (Art. 2.) Le provisoire de 1796 s'est perpétué jusqu'à nos jours. 235. La question du local et de l'aménagement... | |
 | Gabriel Charles M. Richou - 1883 - 362 pages
...leur placement provisoire dans des édifices nationaux, à la charge d'en rendre compte, en dedans trois mois, au Corps législatif qui statuera définitivement....séances des administrations centrales de département. . 5 brumaire an V. — Loi autorisant les préposés au dépôt des archives judiciaires de Paris à... | |
 | Gabriel Charles Marie Richou - Archives - 1883 - 372 pages
...leur placement provisoire dans des édifices nationaux, à la charge d'en rendre compte, en dedans trois mois, au Corps législatif qui statuera définitivement....placement sera fait, autant qu'il sera possible, dans les edifices destinés aux séances des administrations centrales de département. ° (Art. 2.) Le provisoire... | |
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... trois mois , au corps législatif, qui statuera définitivement. Ce placement sera fait, autant qu'il sera possible, dans les édifices destinés aux séances des administrations centrales de déoartement. 
