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" Chaque année il sera distribué dans les facultés de droit du royaume des prix et des mentions honorables, d'après le résultat d'un concours qui aura lieu, 1° entre les élèves de troisième année ; 2°... "
L'Ami de la religion - Page 555
1840
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1840 - 508 pages
...: ART. 1". Chaque année il sera distribué, dans les faculté de droit du royaume, des prix et des Mentions honorables, d'après le résultat d'un concours...le courant de l'année, soit l'année précédente. 2. Deux premiers prix et deux seconds prix seront distribués parmi les élèves de troisième année,...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 706-738

France - Law - 1840 - 522 pages
...ART. 1er. Chaque année il sera distribué, dans les facultés de droit du royaume, des prix et des mentions honorables, d'après le résultat d'un concours...reçus par chaque faculté, soit dans le courant de Tannée, soit l'année préce'dcnte. 2. Deux premiers prix et deux seconds prix seront distribues parmi...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1840 - 586 pages
...royaume, des prix et des mentions honorables, d'après le résultat d'un concours qui aura Heu, lo entre les élèves de troisième année ; 2° entre...le courant de l'année, soit l'année précédente. 2. Deux premiers prix et deux seconds prix seront distribués parmi les élèves de troisième année,...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...royaume, des prix et des mentions honorables , d'après le résultat d'un concours qui aura lieu , l» entre les élèves de troisième année ; 2° entre les élèves de quatrième année «spirant au doctorat, et les docteurs reçus par chaque faculté, soit dans le courant de l'année,...
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De l'instruction publique en France

Emile de Girardin - Education - 1842 - 498 pages
...bachelier pour les villes de deuxième classe, et un certificat de capacité, pour les autres localité!. année , 2° entre les élèves de quatrième année...le courant de l'année, soit l'année précédente. Deux premiers prix et deux seconds prix sont distribués parmi les élèves de troisième année :...
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De l'instruction publique en France: ouvrage utile aux familles

Émile de Girardin - Education - 1842 - 486 pages
...bachelier pour les villes de deuxième >sse, et un certificat de capacité, pour les autres localités. année, 2° entre les élèves de quatrième année,...le courant de l'année, soit l'année précédente. Deux premiers prix et deux seconds prix sont distribués parmi les élèves de troisième année :...
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Guide pour le choix d'un état, ou, Dictionnaire des professions: indiquant ...

France - 1842 - 614 pages
...décernées , d'après une dissertation écrite dont le sujet est publié huit mois à l'avance , parmi les élèves de quatrième année, aspirant au doctorat,...faculté , soit dans le courant de l'année , soit dans l'année précédente. Les élèves de troisième année qui ont obtenu un premier ou un second...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ...

Université de France - 1846 - 1212 pages
...itl. 1 {.) •1. Chaqueannée ilsera distribué, dans lesfacultés de droitdu royaume, des prix et des mentions honorables, d'après le résultat d'un concours...docteurs reçus par chaque faculté, soit dans le conrant de l'année, soit l'année précédente. Deux premiers prix et deux seconds prix seront distribués...
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Manuel universitaire de l'étudiant en droit ou exposition méthodique des ...

A. M. Reboul - 1847 - 530 pages
...semestre de l'année scolaire. ART. 2. Chaque année , le sujet de dissertation pour le concours ouvert entre les élèves de quatrième année , aspirant au doctorat , et les docteurs eu droit , reçus dans le courant de l'année précédente, sera lu publiquement dans ladite séance...
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Blaise Pascal

Victor Cousin - 1850 - 424 pages
...: ART. 1". Chaque année il sera distribué dans les facultés de droit du royaume des prix et des mentions honorables, d'après le résultat d'un concours...le courant de l'année, soit l'année précédente. ART. 2. Deux premiers prix et deux seconds prix seront distribués parmi les élèves de troisième...
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