 | International law - 1877 - 834 pages
...sont exclus de la circulation internationale. Les États limitrophes s'entendront pour l'admission, dans les zones frontières, des raisins de vendange,...et tuteurs déjà employés, sous la réserve que lœdits objets ne proviendront pas d'un territoire phylloxéré. Les plants de vigne, boutures et sarments... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...sont exclus de la circulation internationale. Les Etats limitrophes s'entendront pour l'admission, dans les zones frontières, des raisins de vendange,...et tuteurs déjà employés, sous la réserve que lesdits objets ne proviendront pas d'un territoire phylloxéré. Les plants de vigne, boutures et sarments... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1880 - 682 pages
...sarments secs sont exclus de la circulation internationale. composts, des terreaux, des échalas et des tuteurs déjà employés, sous la réserve que les...d'un territoire phylloxéré. Les plants de vigne, les boutures et les sarments ne pourront ctreintroduits dans un État que de son consentement et ne... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 790 pages
...sont exclus de la circulation internationale. Les Etats limitrophes s'entendront pour l'admission, dans les zones frontières, des raisins de vendange,...territoire phylloxéré. Les plants de vigne, boutures et sarments ne pourront être introduits dans un Etat que de son consentement et ne pourront être admis... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 810 pages
...sont exclus de la circulation internationale. Les Etats limitrophes s'entendront pour l'admission, dans les zones frontières, des raisins de vendange,...composts, terreaux, échalas et tuteurs déjà employés, sons la réserve que les dits objets ne proviendront pas d'un territoire phylloxéré. Les plants de... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1304 pages
...sont exclus de la circulation internationale. »Les Etats limitrophes s'entendront pour l'admission, dans les zones frontières, des raisins de vendange,...proviendront pas d'un territoire phylloxéré. »Les plants dé vigne, sarments et boutures ne pourront être introduits dans un Etat que de son consentement et... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1282 pages
...sont exclus de la circulation internationale. Les Etats limitrophes s'entendront pour l'admission, dans les zones frontières, des raisins de vendange, marcs de raisin, composts terreaux, ëchalas et tuteurs déjà employés, sous la réserve que les dits objets ne proviendront pas d'un... | |
 | Georges Viret - Agricultural laws and legislation - 1896 - 288 pages
...g, chiffre 6, de la Convention '. ART. 4- — Les États limitrophes s'entendront pour l'admission dans les zones frontières des raisins de vendange,...et tuteurs déjà employés, sous la réserve que ces objets ne proviennent pas d'une région phylloxérée. ART. 5. — Les vignes arrachées et les... | |
 | Plant diseases - 1914 - 286 pages
...circulation internaflale. I,es Etats limitrophes s'entendront pour l'admission, dans les zones frontières, I raisins de vendange, marcs de raisin, composts, terreaux, échalas et tuteurs déjà ployés. sous la réserve que lesdits objets ne proviendront pas d'un territoire phyléré. []Les plants... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1880 - 522 pages
...internationalen SBerïeljr auëgefch,Îoffen. Les Etats limitrophes s'entendront pour l'admission, dans les zones frontières, des raisins de vendange,...territoire phylloxéré. Les plants de vigne, boutures et sarments ne pourront être introduits dans un Etat que de son consentement et ne pourront être admis... | |
| |
dans les zones frontières, des raisins de vendange, marcs de raisin, composts, terreaux, échalas et tuteurs déjà employés, sous la réserve que les dits objets ne proviendront pas d'un territoire phylloxéré. Les plants de vigne, boutures et 
