| International law - 1877 - 834 pages
...intérieure en vue d'assurer une action commune et efficace contre l'introduction et la .propagation du phylloxéra. Cette législation devra spécialement...ayant pour but de le détruire autant que possible ; 2° La délimitation des territoires envahis par la maladie, au fur et à mesure que le fléau .s'introduit... | |
| J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...s'être communiqué leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Cette législation devra spécialement viser : 1°...ayant pour but de le détruire autant que possible ; 2° la délimitation des territoires envahis par la maladie, au fur et à mesure que 1« fléau s'introduit... | |
| France - Law - 1880 - 1166 pages
...Folio, docteur en philosophie, sciences naturelles. Cette législation devra spécialement viser : i'La surveillance des vignes, jardins, serres et pépinières,...et les opérations ayant pour but de le détruire mUnt que possible; 2'La délimitation des territoires envahis parla maladie, au fur et a mescre que... | |
| Carlos Calvo - International law - 1880 - 682 pages
...La surveillance des vignes, des jardins, des serres et des pépinières, les investigations et des constatations nécessaires au point de vue de la recherche du phylloxéra et les opérations ayant |)our but de le détruire autant que possible ; 2° La délimitation des territoires envahis par la... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 810 pages
...intérieure en vue d'assurer une action commune et efficace contre l'introduction et la propagation du Phylloxéra. Cette législation devra spécialement...constatations nécessaires au point de vue de la recherche du Phyloxéra et les opérations ayant pour but de le détruire autant que possible. 2° La délimitation... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 790 pages
...intérieure en vue d'assurer une action commune et, effknioo contre l'introduction et la propagation du Phylloxéra. Cette législation devra spécialement...constatations nécessaires au point de vue de la recherche thi Phyloxéra et les opérations ayant pour but de le détruire autant que possible. 2° La délimitation... | |
| Austria - Austria - 1883 - 1282 pages
...intérieure en vue d'assurer une action commune et efficace contre l'introduction et la propagation du Phylloxéra. Cette législation devra spécialement...ayant pour but de le détruire autant que possible. 2° La délimitation des territoires envahis par la maladie, au fur et à mesure que le fléau s'introduit... | |
| Austria - Austria - 1883 - 1304 pages
...d'assurer une action commune et efficace contre l'introduction et la propagation ilii l'hylloxtM-a. Cette législation devra spécialement viser: 1°...de la recherche du Phylloxéra et les opérations avant pour but de le détruire autant que possible. 2° La delimitation des territoires envahis par... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...viser: 1° la surveillance des vignes, des pépinières de toute nature, des jardins et des serres; les investigations et constatations nécessaires au...ayant pour but de le détruire autant que possible ; 2° la détermination des surfaces infestées et de l'étendue des circonscriptions rendues suspectes... | |
| Europe - 1883 - 780 pages
...viser: 1° la surveillance des vignes, des pépinières de toute nature, des jardins et des serres ; les investigations et constatations nécessaires au...ayant pour but de le détruire autant que possible ; 2° la détermination des surfaces infestées et de l'étendue des circonscriptions rendues suspectes... | |
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