 | International law - 1877 - 834 pages
...ou progresse à l'intérieur des États ; 3° La 'réglementation du ^transport des plants de vigne, débris et produits de cette plante, ainsi que des...plants, arbustes et produits de l'horticulture, afin, d'empècher que la maladie ne soit transportée hors des foyers d'infection dans l'intérieur de l'État... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...s'introduit ou progresse à l'intérieur des Etats ; 3" la réglementation du transport des plants de vigne , débris et produits de cette plante, ainsi que des...transportée hors des foyers d'infection dans l'intérieur de l'Etat même ou, par voie de transit, dans les autres Etats ; 4" le mode d'emballage et la circulation... | |
 | France - Law - 1880 - 1166 pages
...s'introduit ou progresse à l'intérieur des États; 3* La réglementation du transport des plants de vigne, débris et produits de cette plante, ainsi que des...afin d'empêcher que la maladie ne soit transportée bon des foyers d'infection dans l'intérieur de l'État même ou, par voie de transit, dans les autres... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 810 pages
...s'introduit ou progresse à l'intérieur des Etats. 3° La règlementation du transport des plants de vigne, débris et produits de cette plante, ainsi que des...transportée hors des foyers d'infection dans l'intérieur de l'Etat même ou par voie de transit dans les autres Etats. 4° Le mode d'emballage et la circulation... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 790 pages
...s'introduit ou progresse à l'intérieur des Etats. 8° La réglementation du transport des plants de vigne, débris et produits de cette plante, ainsi que des...transportée hors des foyers d'infection dans l'intérieur de l'Etat même ou par voie de transit dans les autres Etats. les pépins de raisin, les fleurs coupées,... | |
 | France - Law - 1882 - 1104 pages
...d'infection au fur et à mesure que le fléau s'introduit ou progresse à l'intérieur des États ; la maladie ne soit transportée hors des foyers d'infection, dans l'intérieur de l'État même ou dans les autres États ; 4° Les dispositions à prendre en cas d'infraction aux mesures édictées.... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1282 pages
...s'introduit ou progresse à l'intérieur des Etats. 3° La réglementation du transport des plants de vigne, débris et produits de cette plante, ainsi que des...transportée hors des foyers d'infection dans l'intérieur de l'Etat même ou par voie de transit dans les autres Etats 4° Le mode d'emballage et la circulation... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1304 pages
...fléau progresse à l'intérieur des Etats. »Une réglementation du transport des plants de vigne, débris et produits de cette plante, ainsi que des plants, arbustes et produits de l'horticulture, réglementation prescrivant le mode d'emballage et de circulation de ces objets et les précautions... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...l'intérieur des Etats; 3° la réglementation du transport et de l'emballage des plants de vigne, débris et produits de cette plante, ainsi que des plants, arbustes et tous autres produits de l'horticulture, afin d'empêcher que la maladie ne soit transportée hors des... | |
 | Europe - 1883 - 780 pages
...l'intérieur des Etats; 3° la réglementation du transport et de l'emballage des plants de vigne, débris et produits de cette plante, ainsi que des plants, arbustes et tous autres produits de l'horticulture, afin d'empêcher que la maladie ne soit transportée hors des... | |
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débris et produits de cette plante, ainsi que des plants, arbustes et produits de l'horticulture, afin d'empêcher que la maladie ne soit transportée hors des foyers d'infection dans l'intérieur de l'État 
