 | International law - 1877 - 834 pages
...nécessaire, les États contractants se feront représenter à une réunion internationale chargée d'examiner les questions que soulève l'exécution de la Convention et de proposer les modifications commandées par l'expérience et par les progrès de la science. Ladite réunion internationale siégera à Berne.... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...nécessaire, les Etats contractants se feront représenter à une réunion internationale chargée d'examiner les questions que soulève l'exécution de la convention et de proposer les modiflcationscommandées par l'expérience et par les progrès de la science. Ladite réunion internationale... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 810 pages
...nécessaire, les Etats contractants se feront représenter à une réunion internationale chargée d'examiner les questions que soulève l'exécution de la Convention et de proposer les modifications commandées par l'expérience et par les progrès de la science. La dite réunion internationale siégera à Berne.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 790 pages
...nécessaire, les Etats contractants se feront représenter à une réunion internationale chargée d'examiner les questions que soulève l'exécution de la Convention et de proposer les modifications commandées par l'expérience et par les progrès de la science. La dite réunion internationale siégera à Berne.... | |
 | France - Law - 1882 - 1104 pages
...Convention ne devront pas traiter es pays non contractants plus favorablement que les Etats contractants. les questions que soulève l'exécution de la Convention et de proposer les modiQcations commandées par l'expérience et par les progrès de la science. Ladite réunion internationale... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1282 pages
...nécessaire, les Etats contractants se feront représenter à une réunion internationale chargée d'examiner les questions que soulève l'exécution de la Convention et de proposer les modifications commandées par l'expérience et par les progrès de la science. La dite réunion internationale siégera à Berne.... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1304 pages
...nécessaire, les Etats contractants se feront représenter à une réunion internationale chargée d'examiner les questions que soulève l'exécution de la Convention et de proposer les modifications commandées par l'expérience et par les progrès de la science. La dite réunion internationale siégera à Berne.... | |
 | Europe - 1883 - 780 pages
...nécessaire, les Etats contractants se feront représenter à une réunion internationale chargée d'examiner les questions que soulève l'exécution de la Convention et de proposer les modifications commandées par l'expérience et par les progrès de la science. Ladite réunion siégera à Berne.* Il est adopté... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...nécessaire, les Etats contractants se feront représenter à une réunion internationale chargée d'examiner les questions que soulève l'exécution de la Convention et de proposer les modifications commandées par l'expérience et par les progrès de la science. La dite réunion internationale siégera à Berne.... | |
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1884 - 436 pages
...nécessaire, les États contractants se feront représentera une réunion internationale chargée d'examiner les questions que soulève l'exécution de la convention et de proposer les modifications commandées par l'expérience et par les progrès de la science. Ladite réunion internationale siégera à Berne.... | |
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se feront représenter à une réunion internationale chargée d' examiner les questions que soulève l'exécution de la Convention et de proposer les modifications commandées par 1' expérience et par les progrès de la science. La 
