 | International law - 1877 - 834 pages
...État contractant ; b) Qu'ils n'y ont pas été récemment importés. Les plants de vigne, boutures et sarments ne pourront circuler que dans des caisses...parfaitement closes au moyen de vis, et néanmoins faciles à visiter et à refermer. Les plants, arbustes et produits divers des pépinières, jardins,... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...Etat contractant; 6. Qu'ils n'y ont pas été récemment importés. Les plants de vigne, boutures et sarments ne pourront circuler que dans des caisses...parfaitement closes au moyen de vis et néanmoins faciles à visiter et à refermer. Les plants, arbustes et produits divers de pépinières, jardins,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 810 pages
...Etat contractant; b) qu'ils n'y ont pas été récemment importés. Les plants de vigne, boutures et sarments ne pourront circuler que dans des caisses...parfaitement closes, au moyen de vis, et néanmoins faciles à visiter et à refermer. Les plants, arbustes et produits divers des pépinières, jardins,... | |
 | 1881 - 94 pages
...cultivant pas la vigne ou n'en faisant pas le commerce. « § l. Les plantes de vigne, boutures et sarments ne pourront « circuler que dans des caisses...parfaitement closes au « moyen de vis et néanmoins faciles à visiter et à refermer. « Les plantes, arbustes et produits divers des pépinières, jar»... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 790 pages
...souches de vignes arrachées, échalas et tuteurs déjà employés. Les plants de vigne, boutures et sarments ne pourront circuler que dans des caisses...parfaitement closes, au moyen de vis, et néanmoins faciles à visiter et à refermer. Les plants, arbustes et produits divers des pépinières, serres... | |
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1881 - 482 pages
...modifié et que le paragraphe principal soit conçu on ces termes : « Les plants de vignes, boutures et sarments ne pourront circuler que dans des caisses en bois parfaitement closes et néanmoins faciles à visiter. « Les plantes, arbustes et produits divers de pépinière, jardins,... | |
 | France - Law - 1882 - 1104 pages
...après désinfection efficace, et par les bureaux de douane spécialement désignés. Lesdits objets ne pourront circuler que dans des caisses en bois parfaitement closes au moyen de vis, mais faciles à visiter. L'emballage devra avoir été également désinfecté. 7. Les envois, quels... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1304 pages
...Etat contractant ; fc) qu'ils n'y ont pas été récemment importés. Les plants de vigne, boutures et sarments ne pourront circuler que dans des caisses...parfaitement closes, au moyen de vis, et néanmoins faciles à visiter et à refermer. Les plants, arbustes et produits divers des pépinières, jardins,... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1282 pages
...Etat contractant ; b) qu'ils n'y ont pas été récemment importés. Les plants de vigne, boutures et sarments ne pourront circuler que dans des caisses...parfaitement closes, au moyen de vis, et néanmoins faciles à visiter et à refermer. Les plants, arbustes et produits divers des pépinières, jardins,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...après désinfection efficace et par les bureaux de douane spécialement désignés. Les dits objets ne pourront circuler que dans des caisses en bois, parfaitement closes au moyen de vis, mais faciles à visiter. L'emballage devra avoir été également désinfecté. Art. 7. Les envois... | |
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sarments ne pourront circuler que dans des caisses en bois parfaitement closes, au moyen de vis, et néanmoins facile à visiter et à refermer. Les plants, arbustes et produits divers des pépinières, jardins, serres et orangeries, seront solidement... 
