 | International law - 1877 - 834 pages
...présente Convention entrera en vigueur quinze jours après l'échange des ratifications. Tout État peut-y adhérer ou s'en retirer en tout temps moyennant une...fédéral suisse, qui accepte la mission de servir d - 'intermédiaire entre les États contractants pour l'exécution des articles 6 et 7 ci-insérés.... | |
 | France - Law - 1880 - 1166 pages
...siimois, à partir de la date de la signature de la présente Convention, on plus tôt si faire se peut. Tout État peut y adhérer ou s'en retirer en tout...accepte la mission de servir d'intermédiaire entre les Etats contractants pour Fexécation des articles 6 et 7 ci-insérés.j La présente Convention entrera... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...présente convention entrera en vigueur quinze jours après l'échange des ratifications. Tout Etat peut y adhérer ou s'en retirer en tout temps, moyennant...accepte la mission de servir d'intermédiaire entre les Etats contractants pour l'exécution des art. 6 et 7 ci-insérés. En foi, de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 810 pages
...La présente Convention entrera en vigueur 15 jours après l'échange des ratifications. Tout Etat peut y adhérer ou s'en retirer en tout temps moyennant...accepte la mission de servir d'intermédiaire entre les Etats contractants pour l'exécution des articles 6 et 7 ci-insérés. En foi de quoi les Plénipotentiaires... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 790 pages
...Rép. 175. — Rés. VIU.) Art. 18. La présente Convention entrera en vigueur le Tout Etat européen peut y adhérer ou s'en retirer en tout temps, moyennant une déclaration donnée au Gouvernement qui servira d'intermédiaire pour les relations internationales. Procès-Verbal de la... | |
 | France - Law - 1882 - 1104 pages
...quinze jours après l'échange des ratifications. 13. Tout Etat peut adhérer à la présente Convention ou s'en retirer en tout temps moyennant une déclaration...accepte la mission de servir d'intermédiaire entre les Etats contractants pour l'exécution des articles n et 12. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Europe - 1883 - 780 pages
...La présente Conveution entrera en vigueur 15 jours après l'échange des ratifications. Tout Etat peut y adhérer ou s'en retirer en tout temps moyennant...accepte la mission de servir d'intermédiaire entre les Etats contractants pour l'exécution des articles 6 et 7 ci-insérés. En foi de quoi les Plénipotentiaires... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...jours après l'échange des ratifications. Art. 18. Tout Etat peut adhérer à la présente Convention ou s'en retirer en tout temps moyennant une déclaration...accepte la mission de servir d'intermédiaire entre les Etats contractants pour l'exécution des articles 11 et 12. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1282 pages
...internationale siégera à Berne. Article 8. La présente Convention entrera en vigueur le Tout Etat peut y adhérer ou s'en retirer en tout temps moyennant une déclaration donnée au Haut Gouvernement fédéral Suisse, qui accepte la mission de servir d'intermédiaire entre les Hauts Etats... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1304 pages
...internationale siégera à Berne. Article 8. La présente Convention entrera en vigueur le Tout Etat peut y adhérer ou s'en retirer en tout temps moyennant une déclaration donnée au Haut Gouvernement fédéral Suisse, qui accepte la mission de servir d'intermédiaire entre les Hauts Etats... | |
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des ratifications. Tout État peut y adhérer ou s'en retirer en tout temps moyennant une déclaration donnée au Haut Conseil fédéral suisse, qui accepte la mission de servir d'intermédiaire entre les États contractants pour 
