Atti del Reale Istituto veneto di scienze, lettere ed arti

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Il Istituto, 1879 - Science
 

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Page 42 - désinfection. Art. 5. Les États contractants, afin de faciliter leur communauté d'action, s'engagent à se communiquer régulièrement : 1.° Les lois et ordonnances édictées par chacun d'eux sur la matière ; 2.° les principales mesures prises en exécution des dites lois et ordonnances, ainsi que de la présente Convention ; 3.° les rapports ou extraits de rapports
Page 41 - sarments ne pourront circuler que dans des caisses en bois parfaitement closes, au moyen de vis, et néanmoins facile à visiter et à refermer. Les plants, arbustes et produits divers des pépinières, jardins, serres et orangeries, seront solidement emballés : les racines seront complètement dégarnies de terre ; elles pourront être entourées de mousse et seront, en tous cas, recouvertes de
Page 39 - Phylloxéra. Cette législation devra spécialement viser : 1.* La surveillance des vignes, jardins, serres et pépinières, les investigations et constatations nécessaires au point de vue de la recherche du Phylloxéra et les opérations ayant pour but de le détruire autant que possible
Page 42 - se feront représenter à une réunion internationale chargée d' examiner les questions que soulève l'exécution de la Convention et de proposer les modifications commandées par 1' expérience et par les progrès de la science. La
Page 43 - des ratifications. Tout État peut y adhérer ou s'en retirer en tout temps moyennant une déclaration donnée au Haut Conseil fédéral suisse, qui accepte la mission de servir d'intermédiaire entre les États contractants pour
Page 40 - feuilles et sans sarments, les pépins de raisin, les fleurs coupées, les produits maraîchers, les graines de toute nature et les fruits sont admis à la libre circulation internationale. Les plants, arbustes et produits divers des pépinières, jardins, serres et orangeries ne pourront être introduits d'un État dans un autre que par les bureaux de douane qui seront désignés à cet effet par les
Page 41 - à visiter et à refermer. Les plants, arbustes et produits divers des pépinières, jardins, serres et orangeries, seront solidement emballés : les racines seront complètement dégarnies de terre ; elles pourront être entourées de mousse et seront, en tous cas, recouvertes de
Page 40 - débris et produits de cette plante, ainsi que des plants, arbustes et produits de l'horticulture, afin d'empêcher que la maladie ne soit transportée hors des foyers d'infection dans l'intérieur de l'État
Page 40 - dans les zones frontières, des raisins de vendange, marcs de raisin, composts, terreaux, échalas et tuteurs déjà employés, sous la réserve que les dits objets ne proviendront pas d'un territoire phylloxéré. Les plants de vigne, boutures et
Page 41 - d' emballage, de manière a ne laisser échapper aucun débris et à permettre les constatations nécessaires. Le bureau de douane, chaque fois qu' il le jugera utile, fera examiner ces objets par des experts officiels qui dresseront procès-verbal

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