 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela nvmc, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu , au fur et à теъш'е de leur acquisition, à des bornages supplémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastral... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...général, en me de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront fartie intégrante du chemin de fer, donneront lieu , au...ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également fuite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II.... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général , en vue fc satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même , deviendront...chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leuracquisittoa, à des bornages supplémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui par cela même deviendront partie intégrante du cbemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur...addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrage* d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. — Entretien et exploitation.... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront...partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fureta mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires et seront ajoutés sur le plan... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...l'exploitation, et qui par cela même deviendront partie intégrante du canal, donneront lieu. au fur et a mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; 1dJilior1 sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...terrains acqnis parla compagnie, postérieurement au bornage gênerai , en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui , par cela même, deviendront...intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et i mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajouté« sur le plan cadastral... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui par cela même deviendront...lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des hoi nage» supplémentaire», et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...intégrante da chemin de fur, donneront lieu, au fur et a mesure de leur acquisition, a des bornage» supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral;...les ouvrages d'art exécutés postérieurement à •. rédaction. TITRE I (HA. L'Etat livrera a la compagnie les terrains, terrassements et ouvrages... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...de toutes . pa la compagnie postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront...intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et a mesurc de leur acquisition , a des bor---- ^..v ,.„ bw^* i\,a iv;. ...... IM .. съ ut ,,,,,,,.-,... | |
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Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires,... 
