Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 45, Part 2, Volume 1A. Dumas, 1875 - Civil engineering |
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12 juillet 16 septembre 28 pluviôse 2º classe alloué annuler un arrêté août article du type attendu autorisée avril BOUReuille cahier des charges canal canal de l'Est Charente chargé du service chemin de fer ci-dessus clauses et conditions commune compagnie des chemins compagnie sera tenue concession condamner conducteur de 2º Conseil d'État conseil de préfecture construction contravention convention déclaratif d'utilité publique décompte délai demande dépens devant le conseil disposition dommage exécutés experts février Gironde Haute-Garonne Idem indemnité ingénieur ordinaire janvier juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité l'ingénieur loi du 28 marchandises matériel ment mètres ministre des travaux navigation ordinaire du département Pas-de-Calais payer plaise au conseil pluviôse an VIII ponts et chaussées pourvoi préfet procès-verbal réclamation rejeté requérant résulte de l'instruction Rhône routes nationales Saône-et-Loire Sathonay seront service ordinaire sieur somme statuer syndicat tarif tendant terrains tion transport travaux publics voitures
Popular passages
Page 554 - Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Page 503 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie.
Page 564 - Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.
Page 505 - ... cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 653 - Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison.
Page 637 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Page 541 - Des règlements d'administration publique, rendus après que la compagnie aura été entendue, détermineront les mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la police et l'exploitation du chemin de fer, ainsi que la conservation des ouvrages qui en dépendent.
Page 574 - Aucune émission d'obligations, pour les entreprises prévues par la présente loi, ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, après avis du ministre des finances.
Page 664 - ... mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge de la compagnie.
Page 602 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.