 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...conformes , en gros caractères, Ireslisibles, certifiées par la signature de l'adjoint municipal ou du greffier de la municipalité, et par celle du déclarant, en seront et resteront constamment affichée» dans l'intérieur de l'édifice destiné aux cérémonies, et dans les parties les plus... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 pages
...le présent article : deux copies conformes en gros caractères, très-lisibles, certifiées parla signature de l'adjoint municipal et du greffier de...par là, tout révolutionnaire étoit autorisé à susciter une émeute contre un prêtre à l'autel , si sa conscience ne lui avoit pas permis de faire... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...caractère très-lisible, certifiées par la signature de l'adjoint municipal ou du greffier delà municipalité, et par celle du déclarant, en seront...et les plus à portée d'en faciliter la lecture. (>. La formule de la déclaration exigée ci-dessus est celle-ci : « Le.... devant nous.... est comparu... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...déclarant, resteront constamment » ailichées dans l'intérieur de l'édifice destiné aux céré» munies, et dans les parties les plus apparentes et les » plus à portée d'en faciliter la lecture. » VI. La formule de la déclaration est celle-ci : ...Je » reconnais que T universalité des citoyens... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1859 - 498 pages
...conformes , en gros caractères très-lisibles, certifiées par la signature de l'adjoint municipal ou du greffier de la municipalité et par celle du déclarant,...et les plus à portée d'en faciliter la lecture. ART. 6. La formule de la déclaration exigée ci-dessus est celle-ci : t Le.... devant nous.... est... | |
 | Jules Sauzay - Doubs (France : Dept.) - 1870 - 732 pages
...conformes, en gros caractères très lisibles, certifiées par la signature de l'adjoint municipal ou du greffier de la municipalité, et par celle du déclarant,...et les plus à portée d'en faciliter la lecture. — 6° La formule de déclaration exigée est celle-ci : Le devant nous est comparu (nom et prénoms... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...conformes, en gros caractères très-lisibles, certifiées par la signature de l'adjoint municipal ou du greffier de la municipalité et par celle du déclarant,...et les plus à portée d'en faciliter la lecture. VI. La formule de déclaration exigée est celle-ci... : Je reconnais que l'universalité des citoyens... | |
 | Aunis (France) - 1876 - 504 pages
...par celle du déclarant, seront et resteront constamment affichées dans l'intérieur de l'édifice et dans les parties les plus apparentes et les plus à portée d'en faciliter la lecture, sous peine d'être poursuivi avec les citoyens qui l'auroient appelé ou admis, conformément à la... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...conformes, en gros caractères très lisibles, certifiées par la signature de l'adjoint municipal ou du greffier de la municipalité, et par celle du déclarant,...et les plus à portée d'en faciliter la lecture. ART. 6. — La formule de la déclaration exigée cidessus, est celle-ci : « Le devant nous est comparu... | |
 | France - 1886 - 602 pages
...conformes, en gros caractère très lisible, certifiées par la signature de l'adjoint municipal ou du greffier de la municipalité et par celle du déclarant,...et les plus à portée d'en faciliter la lecture. » prénom seulement) habitant à , lequel a fait la déclaration dont la teneur suit : « JK RECONNAIS... | |
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Deux copies conformes en gros caractères très lisibles, certifiées par la signature de l'adjoint municipal ou du greffier de la municipalité et par celle du déclarant, en seront et resteront constamment affichées dans l'intérieur de l'édifice... 
