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" Les grands officiers de l'Empire sont : — PREMIÈREMENT, des maréchaux de l'Empire, choisis parmi les généraux les plus distingués. — Leur nombre n'excède pas celui de seize. — Ne font point partie de ce nombre les maréchaux de l'Empire qui... "
Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ... - Page 472
edited by - 1822
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...nombre les marécbaux de l'empire qui sont sénateurs; 2° buit inspecteurs et colonels générauSc de l'artillerie et du génie, des troupes à cheval et de la marine ; 3" des grands officiers civils de la couronne, tels qu'ils seront institués par les statuts de l'empereur....
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Mercure de France, Issue 185

1804 - 728 pages
...-généraux de l'artillerie et du génie, des troupes à cheval et de la marine ; 5°. des grands-uflicieu civils de la couronne, tels qu'ils seront institués par les statuts de l'empereur. Les grands officiers sont inamovibles. Chacun d'eux présidera un collège électoral qui lui sera...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...parmi les généraux les plus distingués. Leur nombre n'excède pas celui de seize. Ne font point partie de ce nombre les maréchaux de l'Empire qui...l'artillerie et du génie, des troupes à cheval et de le marine. Troisièmement, des Grands Officiers civils de la couronne , tels qu'ils seront institués...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806 - 392 pages
...choisis parmi les généraux les plus distingués. Le nombre n'excède pas celui de seize. Ne font point partie de ce nombre les maréchaux de l'empire qui...du génie , des troupes à cheval et de la marine. Troisièment , des grands officiers civils de la couronne , tuis qu'ils seront institués par les statuts...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...nombre les Maréchaux de l'Empire qui (ont Sénateurs. • Secondement , huit Inspecteurs et Colûnels généraux de l'artillerie et du génie , des troupes à cheval et de la marine. Troisièmement , des Grands-Officiers civils de la couronne , tels qu'ils seront institués par les statuts de l'Empereur....
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 482 pages
...parmi les généraux les plus distingués. Leur nombre n'excède pas celui de seize. Ne font point partie de ce nombre les maréchaux de l'Empire qui...sont sénateurs. Secondement , huit inspecteurs et colonelsgénéraux de l'artillerie et du génie , des troupes à cheval et de la marine. Troisièmement...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...entre les mains de l'Empereur; et lorsqu'ils sont admis à son audience, ^3, B. i. — Ceux qui sont généraux de l'artillerie et du génie , des troupes à cheval et de la marine, sont grands officiers de l'Empire ,48, BI COLONELS ET INSPECTEURS GÉNÉRAUX. V. HONNEURS ei OFFICIERS...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...organique du 28 florcal an xn , article 56.) Leur nombre n'excède pas celui de seize. Ne font point partie de ce nombre les maréchaux de l'Empire qui...sont sénateurs. Secondement , huit inspecteurs et colonels-généraux de l'artillerie et du génie , des troupes à cheval et de la marine. Troisièmement...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...V. : let Grands-Officiers de 1 Empire, savoir : les Marfchaux de l'Empire, Jes huit Inspecteurs «t Colonels généraux de l'artillerie et du génie, des troupes à cheval et de la marine, les Grands-Officiers civils de la couronne, Tit. VI j leí Sénateurs, Til. Vltl ; lis Conseillers...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 1

France - 1804 - 324 pages
...Leur nombre n'excède pas celui de seize. Ne font point partie de ce nombre les maréchaux de J'Empire qui sont sénateurs. SECONDEMENT, huit inspecteurs...de la couronne , tels qu'ils seront institués par lea statuts de l'Empereur. 4o. Les places des grands officiers sont inamovibles. <O. Chacun des grands...
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